Revision sheet: Introduction à l'intégration économique et européenne

📋 Plan du Cours

1. Intégration économique et intégration européenne
2. Marché unique et quatre libertés de circulation
3. Institutions européennes et répartition des rôles
4. Construction de la monnaie unique et BCE
5. Politique européenne de la concurrence
6. Marché concurrentiel et pouvoir de marché
7. Domaines d’intervention de la politique de concurrence
8. Politique budgétaire de relance et limites
9. Articulation politique monétaire et budgétaire en zone euro
10. Critères de convergence et politique d’austérité

📖 1. Intégration économique et intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : Processus par lequel plusieurs économies nationales forment un espace économique plus unifié.
• Intégration européenne : Processus d’unification des marchés, d’intégration monétaire et d’unification politique en Europe.
• CEE : Communauté économique européenne créée en 1957 par des pays fondateurs pour lancer l’intégration économique.
• Zone euro : Ensemble des pays utilisant l’euro comme monnaie unique pour leurs transactions et leur politique monétaire.
• Espace Schengen : Zone de circulation facilitée où les personnes peuvent circuler librement entre États participants.

📝 Points essentiels

• Les pays fondateurs de la CEE en 1957 sont la France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
• En janvier 2019, le Royaume-Uni quitte l’UE avec le Brexit, ce qui réduit le nombre d’États membres à 27.
• La zone euro compte 21 pays et 5 pays ne la rejoignent pas : Suède, Hongrie, Roumanie, Tchéquie et Pologne.
• L’espace Schengen regroupe 29 pays dont 25 sont dans l’UE et 4 n’y sont pas.
• L’intégration européenne est décrite comme plus large que l’intégration économique : elle inclut aussi la dimension monétaire et politique.
• Le Brexit est présenté comme une décision du Royaume-Uni de sortir de l’UE en janvier 2019, organisée par référendum.

💡 Astuce mémo

Intégration économique = “marché”, intégration européenne = “marché + monnaie + politique”.

📖 2. Marché unique et quatre libertés de circulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché unique : Espace économique commun visant à supprimer les obstacles et à harmoniser les règles pour faciliter les échanges.
• Liberté de circulation des marchandises : Principe permettant la circulation des biens entre États sans entraves liées aux frontières internes.
• Liberté de circulation des personnes : Principe permettant la circulation des individus entre États pour travailler ou séjourner.
• Liberté de circulation des capitaux : Principe permettant les mouvements financiers entre États sans restrictions injustifiées.
• Liberté de circulation des services : Principe permettant la prestation de services entre États avec moins d’obstacles réglementaires.

📝 Points essentiels

• L’Acte unique (1986) est présenté comme le moment clé du marché unique avec les quatre libertés de circulation.
• Les quatre libertés portent sur les marchandises, les personnes, les capitaux et les services.
• Le marché unique de 1986 est décrit comme un marché commun renforcé par l’harmonisation des réglementations et une meilleure coordination des politiques économiques.
• La fiche souligne que l’intégration est plus simple pour les marchandises et les capitaux que pour les services et les personnes.
• Des exemples d’obstacles mentionnés concernent les échanges linguistiques pour les personnes et les services.
• Le marché unique est relié à l’idée d’amélioration via coordination et harmonisation, pas seulement à la suppression des frontières.

💡 Astuce mémo

4 libertés = M-P-C-S : Marchandises, Personnes, Capitaux, Services.

📖 3. Institutions européennes et répartition des rôles

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Institution basée à Bruxelles jouant un rôle exécutif dans le fonctionnement de l’UE.
• Conseil de l’Union européenne : Institution associée au pouvoir exécutif au niveau de l’UE, située à Bruxelles dans la fiche.
• Parlement européen : Institution située à Strasbourg, chargée du pouvoir législatif au niveau européen dans la fiche.
• Banque centrale européenne (BCE) : Institution située à Francfort, indépendante, chargée de la politique monétaire européenne dans la fiche.
• Cour de justice de l’Union européenne : Institution située à Luxembourg, chargée du pouvoir judiciaire dans la fiche.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne se situe à Bruxelles et est décrite comme un pouvoir exécutif avec le Conseil de l’UE.
• Le Parlement européen est situé à Strasbourg dans la fiche.
• La BCE est située à Francfort et est présentée comme indépendante.
• La Cour de justice de l’Union européenne est située à Luxembourg et est présentée comme le pouvoir judiciaire.
• Le cours insiste sur une installation progressive : le processus est long car il intègre aussi des dimensions sociales et culturelles pour l’acceptation des populations.
• La fiche associe les institutions à des “villes au centre de l’Europe” pour illustrer la répartition géographique des rôles.

💡 Astuce mémo

Bruxelles = exécutif, Strasbourg = législatif, Francfort = monétaire, Luxembourg = judiciaire.

📖 4. Construction de la monnaie unique et BCE

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité présenté comme le moment de création de l’Union européenne et de lancement du projet de monnaie commune.
• Euro : Monnaie commune associée au projet européen, présentée comme issue du traité de Maastricht.
• Zone euro : Espace où l’euro est en vigueur, avec une entrée en vigueur datée dans la fiche.
• BCE : Banque centrale européenne, institution indépendante chargée de la politique monétaire pour l’ensemble des pays concernés.
• Politique monétaire européenne : Ensemble des décisions monétaires prises au niveau européen pour l’ensemble des pays de la zone euro.

📝 Points essentiels

• Le projet de création de l’euro est présenté comme lié à l’idée portée en 1992 par le traité de Maastricht.
• L’entrée en vigueur de la zone euro est indiquée comme se faisant de 1999 à 2002 dans la fiche.
• La fiche relie la monnaie unique à la confirmation du marché unique par le traité de Maastricht.
• La BCE est donnée comme dirigeante de la politique monétaire européenne pour l’ensemble des pays de l’UE dans le cours.
• La fiche mentionne aussi que la BCE et la politique monétaire gardent l’objectif de stabilité des prix tout en ajoutant un soutien à la croissance.
• La monnaie unique est ensuite utilisée pour expliquer des contraintes budgétaires et des problèmes de coordination.

💡 Astuce mémo

Maastricht 1992 → euro (zone euro) 1999-2002, BCE pilote la politique monétaire.

📖 5. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique européenne de la concurrence (PEC) : Ensemble des décisions publiques visant à encadrer et favoriser une concurrence libre et non faussée.
• Concurrence libre et loyale : Concurrence recherchée par la PEC pour protéger les intérêts des ménages et le bon fonctionnement des marchés.
• Position dominante : Situation où une entreprise a un pouvoir de marché lui permettant d’influencer le marché et les prix.
• Entente illicite : Accord entre entreprises visant à fausser la concurrence et à augmenter le pouvoir de marché.
• Aides d’État : Soutiens publics accordés aux entreprises ou secteurs, susceptibles de créer des distorsions de concurrence.

📝 Points essentiels

• La PEC est présentée comme un cadre de régulation pour préserver la concurrence et donc les intérêts des ménages.
• La Commission européenne est décrite comme assurant une concurrence libre, loyale et non faussée.
• La PEC lutte contre les abus de position dominante pour limiter le pouvoir de marché.
• La PEC contrôle les concentrations d’entreprises pour éviter une hausse du pouvoir de marché.
• La PEC lutte contre les ententes illicites et contrôle les aides accordées aux États pour réduire les distorsions.
• Les sanctions financières mentionnées prennent la forme d’amendes.

💡 Astuce mémo

PEC = Commission + 3 menaces (dominance, ententes, concentrations) + 1 distorsion (aides d’État).

📖 6. Marché concurrentiel et pouvoir de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché concurrentiel : Marché où l’offre est atomisée, les produits sont homogènes et le prix résulte de la rencontre offre-demande.
• Pouvoir de marché : Capacité d’une entreprise à influencer le marché, notamment en contrôlant le prix.
• Atomicité de l’offre : Caractéristique d’un marché où il existe une multitude d’offreurs.
• Homogénéité des produits : Caractéristique d’un marché où les produits sont considérés comme comparables entre offreurs.
• Barrière à l’entrée : Obstacle qui rend l’entrée de nouveaux concurrents difficile, notamment via des conditions de prix.

📝 Points essentiels

• Le marché concurrentiel est décrit comme reposant sur une multitude d’offreurs et une homogénéité des produits.
• Le prix est présenté comme fixé par la rencontre entre l’offre et la demande (avec la demande notée dm dans la fiche).
• Le pouvoir de marché est associé à la capacité de contrôler le marché et de fixer le prix, ce qui est qualifié d’anti-concurrentiel.
• Les sources du pouvoir de marché sont données comme un nombre réduit d’offreurs (3-4 entreprises pour l’oligopole, ou un seul pour le monopole).
• La fiche relie le pouvoir de marché à des barrières à l’entrée et à des stratégies de type “prédateurs” (baisse drastique des prix) pouvant mener à des ententes.
• Une entreprise dominante peut chercher à éliminer la concurrence du produit B en vendant ensemble deux produits (exemple cité : Nespresso avec dosettes et machine).

💡 Astuce mémo

Concurrence = beaucoup + produits semblables ; pouvoir de marché = peu + contrôle du prix.

📖 7. Domaines d’intervention de la politique de concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Lutte contre les ententes : Action de la PEC visant à empêcher les accords entre entreprises qui faussent la concurrence.
• Abus de position dominante : Action de la PEC visant à sanctionner l’usage d’un pouvoir de marché pour évincer ou contrôler les concurrents.
• Contrôle des concentrations : Action de la PEC visant à encadrer les fusions et acquisitions susceptibles d’augmenter le pouvoir de marché.
• Contrôle des aides d’État : Action de la PEC visant à limiter les soutiens publics qui créent des distorsions de concurrence.
• Pouvoir de marché : Capacité d’entreprises à augmenter les prix au détriment des consommateurs lorsque la concurrence est réduite.

📝 Points essentiels

• La PEC intervient dans la lutte contre les ententes, avec un exemple donné pour la téléphonie mobile (SFR).
• La PEC intervient contre les abus de position dominante, avec un exemple de reprise de brevets et de technologie (ex : reprise brevets + tco).
• La PEC intervient via le contrôle des concentrations, avec un exemple cité (Alston - Siemens chimie).
• La PEC intervient via le contrôle des aides d’État, avec un exemple cité (région Montpellier favorisant l’entrée de Ryanair).
• La fiche explique qu’une entente ou une concentration augmente le pouvoir de marché et permet d’augmenter les prix au détriment des consommateurs.
• Les aides d’État sont présentées comme frein à la concurrence car elles créent des distorsions au sein du marché unique.

💡 Astuce mémo

4 domaines = ententes, dominance, concentrations, aides d’État (E-D-C-A).

📖 8. Politique budgétaire de relance et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire de relance : Politique qui augmente la demande via une hausse des dépenses et/ou une baisse des prélèvements.
• Prélèvement obligatoire : Recettes publiques issues des prélèvements mentionnés dans la fiche (CSG, TVA, impôts).
• Effet de richesse : Mécanisme par lequel les revenus et la situation financière influencent la consommation et l’investissement.
• Dette publique : Accumulation des déficits publics, présentée comme une limite de la relance.
• Contrainte extérieure : Possibilité que la relance se traduise par des achats à l’étranger plutôt que par une production nationale.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire de relance est décrite comme reposant sur des prélèvements obligatoires et une hausse des dépenses.
• Les dépenses mentionnées incluent des prestations sociales, des aides aux entreprises et le traitement des fonctionnaires.
• Les recettes mentionnées incluent CSG, TVA, impôts sur les bénéfices, impôts locaux et impôts sur le revenu.
• La relance augmente la consommation et l’investissement, ce qui accroît la demande puis la production et la croissance.
• La fiche donne trois limites : hausse de la dette publique, dépendance aux choix des agents (épargne plutôt que consommer/investir), et contrainte extérieure (achats de produits étrangers).
• La relance est donc efficace seulement si les agents répondent par consommation et investissement plutôt que par épargne ou achats à l’étranger.

💡 Astuce mémo

Relance = Dépenses ↑ → Demande ↑ → Croissance, mais Dette ↑ + Épargne possible + Achats à l’étranger.

📖 9. Articulation politique monétaire et budgétaire en zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Aléa moral : Risque de comportement plus risqué quand les agents se sentent protégés par le cadre institutionnel.
• Politique budgétaire : Politique menée par les gouvernements via dépenses et recettes pour influencer l’activité.
• Politique monétaire : Politique menée au niveau européen pour agir sur la stabilité des prix et soutenir l’activité.
• Policy mix européen : Combinaison des politiques budgétaires nationales et de la politique monétaire pour gérer l’économie.
• Défaut de coordination : Situation où les politiques monétaire et budgétaire ne sont pas alignées, ce qui réduit l’efficacité globale.

📝 Points essentiels

• La fiche relie la politique budgétaire à l’idée de relance via hausse des dépenses et décrit un risque d’aléa moral.
• L’aléa moral est présenté comme lié au fait que les gouvernements peuvent être tentés d’augmenter les dépenses et de réduire les recettes pour creuser le déficit.
• Dans la zone euro, l’absence de risque de dévaluation est utilisée pour expliquer la tentation budgétaire.
• Des règles de contrainte sont données : déficit public ≤ 3% du PIB et dette publique ≤ 60% du PIB.
• La politique monétaire est décrite comme prenant le relais avec un objectif de stabilité des prix et un soutien à la croissance.
• La fiche conclut à un défaut de coordination quand une politique monétaire expansionniste coexiste avec des politiques budgétaires restrictives.

💡 Astuce mémo

Zone euro : pas de dévaluation → tentation budgétaire → règles (3%/60%) → coordination difficile.

📖 10. Critères de convergence et politique d’austérité

🔑 Notions clés & Définitions

• Critères de convergence : Règles chiffrées imposées aux États pour limiter déficit et dette dans le cadre de l’euro.
• Politique d’austérité : Politique budgétaire restrictive visant à maîtriser l’activité via la réduction du déficit et la maîtrise des dépenses.
• Croissance économique : Objectif macroéconomique recherché, mis en tension avec la maîtrise de l’inflation et des finances publiques.
• Choc asymétrique : Perturbation qui touche un secteur ou certains pays d’une zone monétaire, pas tous de la même façon.
• Zone monétaire optimale : Idée selon laquelle une zone monétaire peut absorber des chocs grâce à des mécanismes alternatifs.

📝 Points essentiels

• Les critères de convergence sont donnés : déficit public < 3% du PIB et dette publique (avec la borne 60% du PIB déjà mentionnée dans la fiche).
• La fiche associe l’austérité à une logique de croissance économique, mais la présente aussi comme une erreur de politique budgétaire à partir de 2007 crise.
• Les mesures d’ajustement incluent hausse des recettes (impôts, cotisations sociales) et réduction/maîtrise des dépenses (prestations sociales comme RSA, allocations, pensions, retraites, et services publics).
• La fiche oppose politique monétaire expansionniste et politique restrictive : l’expansion vise la croissance mais comporte un risque d’inflation, la restrictive vise la stabilité des prix mais comporte un risque de frein
• Le défaut de coordination est expliqué par l’application indifférenciée de critères de convergence à des conjonctures différentes entre pays.
• La fiche explique qu’en cas de choc asymétrique, la politique monétaire unique ne peut pas cibler un pays, et que l’absence de mobilité du travail et de transferts budgétaires limite l’ajustement ; les budgets nationaux,

💡 Astuce mémo

Austérité = recettes ↑ et dépenses sociales/services encadrées ; choc asymétrique = monétaire unique trop “générale”.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1957	Création de la CEE par les pays fondateurs.
janv 2019	Brexit : sortie du Royaume-Uni de l’UE.
1986	Acte unique : mise en place du marché unique et des quatre libertés.
1992	Traité de Maastricht : création de l’Union européenne et projet de monnaie commune.
1999	Entrée en vigueur de la zone euro (début de la période).
2002	Entrée en vigueur de la zone euro (fin de la période).
2 mars	Date indiquée en tête de chapitre.
25 mars	Date indiquée dans la progression du cours.
27 mars	Date indiquée dans la progression du cours.

📊 Tableaux de synthèse

Concurrence vs pouvoir de marché

Marché	Caractéristiques	Effet sur le prix
Concurrentiel	Multitude d’offreurs (atomicité) et produits homogènes	Prix déterminé par offre-demande
Pouvoir de marché	Nombre réduit d’offreurs (oligopole/monopole) et barrières à l’entrée	Entreprise peut contrôler le marché et fixer le prix

Politique monétaire : expansionniste vs restrictive

Type	Objectif principal	Risque
Expansionniste	Favoriser la croissance	Risque d’inflation
Restrictive (austérité monétaire)	Maîtriser l’inflation / stabilité des prix	Risque de ralentissement de la croissance

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre intégration économique (unification de l’espace économique) et intégration européenne (ajoute monnaie et politique).
2. Penser que les quatre libertés sont toutes aussi simples à réaliser : la fiche dit que services et personnes sont plus compliqués que marchandises et capitaux.
3. Croire que la BCE dépend des gouvernements : la fiche insiste sur son indépendance.
4. Mélanger politique budgétaire de relance et politique d’austérité : la relance vise hausse de la demande, l’austérité vise maîtrise des déficits via recettes/dépenses.
5. Oublier que la politique monétaire unique ne peut pas répondre à un choc asymétrique ciblé sur un seul pays, selon la fiche.

✅ Checklist Examen

1. Définir intégration économique et intégration européenne et citer les pays fondateurs de la CEE en 1957.
2. Donner le nombre d’États dans l’UE (27) et la date du Brexit (janv 2019) ainsi que les pays cités comme hors zone euro.
3. Expliquer ce qu’est le marché unique et lister les quatre libertés de circulation.
4. Associer chaque institution à sa ville et à son rôle (Commission/Conseil à Bruxelles, Parlement à Strasbourg, BCE à Francfort, Cour à Luxembourg).
5. Relier traité de Maastricht (1992) à l’euro et donner la période d’entrée en vigueur de la zone euro (1999-2002).
6. Définir la PEC et citer au moins trois instruments : ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d’État.
7. Décrire les caractéristiques d’un marché concurrentiel (atomicité, homogénéité) et expliquer d’où vient le pouvoir de marché.
8. Lister les quatre domaines d’intervention de la PEC et associer un exemple à chaque domaine quand il est donné.
9. Expliquer le mécanisme d’une politique budgétaire de relance (dépenses/recettes → demande → croissance) et ses trois limites.
10. Expliquer l’aléa moral en zone euro et rappeler les contraintes chiffrées (3% et 60%).
11. Définir critères de convergence et décrire la logique d’austérité (recettes/dépenses) ainsi que le problème de coordination avec la politique monétaire.
12. Définir choc asymétrique et expliquer pourquoi la politique monétaire unique ne peut pas cibler un pays, et quelles alternatives sont évoquées (mobilité du travail, transferts budgétaires) puis pourquoi elles ne fonction