Introduction aux finances locales et fiscalité

Извадка от листа за преговор

📋 Plan du Cours

  1. Données chiffrées
  2. Autonomie financière des collectivités
  3. Produits de fiscalité locale
  4. Incidence fiscale et nature des prélèvements
  5. Valeur locative des locaux d’habitation
  6. Révision des valeurs locatives
  7. Locaux professionnels et industriels
  8. Évolution des bases cadastrales
  9. Relations avec la DGFiP

📖 1. Données chiffrées

🔑 Notions clés & Définitions

  • Impôts locaux : Les impôts locaux regroupent les recettes fiscales issues des prélèvements directs locaux, versées aux collectivités locales selon leurs règles propres.
  • Autres impôts et taxes : Les autres impôts et taxes désignent les recettes fiscales complémentaires aux impôts locaux, venant aussi alimenter les budgets locaux.
  • Recettes de fonctionnement locales : Les recettes de fonctionnement locales correspondent aux ressources courantes qui financent le fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Fraction de TVA nationale : La fraction de TVA nationale est une part de TVA affectée au financement des collectivités et EPCI, dont le poids augmente sur la période étudiée.

📝 Points essentiels

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Преглед на теста

1. En 2024, quelle est la composition correcte du total des impôts et taxes locales ?

2. Que désigne précisément le terme 'données chiffrées' dans le contexte des finances locales?

3. Quelle est la répartition des ressources fiscales locales entre entreprises, ménages et administrations publiques en 2021 ?

Вземете теста (11 въпроса) →

Преглед на флашкартите

Impôts locaux — définition ?

Recettes fiscales versées aux collectivités locales.

Impôts locaux

Recettes fiscales issues des prélèvements directs.

Autonomie financière — principe ?

Pouvoir des collectivités de disposer de ressources propres.

Recettes de fonctionnement

Financent le fonctionnement des collectivités.

Fraction de TVA

Part de TVA affectée aux collectivités.

Données 2019 impôts locaux

89 Md€, représente 69% des recettes.

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Често задавани въпроси

Какво обхваща листът за преговор на Introduction aux finances locales et fiscalité?

Листът за преговор обхваща основните концепции на Introduction aux finances locales et fiscalité. Организиран е по теми, за да улесни ученето и запомнянето, с ключови дефиниции, обяснения и резюмета.

Прочетете пълния лист →

Колко въпроса има в теста за Introduction aux finances locales et fiscalité?

Тестът съдържа 11 въпроса с множество отговори с подробни корекции и обяснения за всеки отговор. Идеален за тестване на знанията ви и идентифициране на пропуски.

Вземете теста (11 въпроса) →

Как да учите Introduction aux finances locales et fiscalité с флашкарти?

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