Introduction aux finances locales et fiscalité

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Plan du Cours

  1. Données chiffrées
  2. Autonomie financière des collectivités
  3. Produits de fiscalité locale
  4. Incidence fiscale et nature des prélèvements
  5. Valeur locative des locaux d’habitation
  6. Révision des valeurs locatives
  7. Locaux professionnels et industriels
  8. Évolution des bases cadastrales
  9. Relations avec la DGFiP

1. Données chiffrées

Notions clés & Définitions

  • Impôts locaux : Les impôts locaux regroupent les recettes fiscales issues des prélèvements directs locaux, versées aux collectivités locales selon leurs règles propres.
  • Autres impôts et taxes : Les autres impôts et taxes désignent les recettes fiscales complémentaires aux impôts locaux, venant aussi alimenter les budgets locaux.
  • Recettes de fonctionnement locales : Les recettes de fonctionnement locales correspondent aux ressources courantes qui financent le fonctionnement des collectivités territoriales.
  • Fraction de TVA nationale : La fraction de TVA nationale est une part de TVA affectée au financement des collectivités et EPCI, dont le poids augmente sur la période étudiée.

Points essentiels

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Quiz preview

1. En 2024, quelle est la composition correcte du total des impôts et taxes locales ?

2. Que désigne précisément le terme 'données chiffrées' dans le contexte des finances locales?

3. Quelle est la répartition des ressources fiscales locales entre entreprises, ménages et administrations publiques en 2021 ?

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Flashcards preview

Impôts locaux — définition ?

Recettes fiscales versées aux collectivités locales.

Impôts locaux

Recettes fiscales issues des prélèvements directs.

Autonomie financière — principe ?

Pouvoir des collectivités de disposer de ressources propres.

Recettes de fonctionnement

Financent le fonctionnement des collectivités.

Fraction de TVA

Part de TVA affectée aux collectivités.

Données 2019 impôts locaux

89 Md€, représente 69% des recettes.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux finances locales et fiscalité cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux finances locales et fiscalité. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux finances locales et fiscalité quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction aux finances locales et fiscalité with flashcards?

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