Introduction aux finances publiques françaises

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Plan du Cours

  1. L’État employeur et actionnaire
  2. La politique budgétaire en France et ses fragilités
  3. Le cadre budgétaire et l’élaboration du budget
  4. Le rôle du gouvernement et du ministre des finances
  5. Le calendrier national et les étapes du vote du budget
  6. Les grands principes du droit budgétaire
  7. Les budgets annexes et comptes spéciaux
  8. L’exécution du budget : recettes, dépenses et contrôle
  9. Le financement des administrations publiques et rôle de l’Agence France Trésor
  10. Les finances européennes et la répartition des pouvoirs
  11. Le contrôle administratif et les lois associées
  12. Organisation et missions de la Cour des comptes et chambres régionales

1. L’État employeur et actionnaire

Notions clés & Définitions

  • État employeur : L’entité publique qui emploie plus de 6 millions de salariés dans l’économie française, dont 2,5 millions de fonctionnaires, et rémunère également des personnes non agents comme les professeurs du privé.

Points essentiels

  • L’État est le premier employeur de l’économie française avec plus de 6 millions de salariés dont 2,5 millions de fonctionnaires.
  • Le budget de l’État inclut les dépenses de rémunération, comprenant traitements, pensions et charges sociales, qui ne diminuent jamais même en période de réduction d’effectifs.

À retenir

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1. En quoi l’État employeur se distingue-t-il par rapport à ses dépenses de rémunération et son nombre d’agents ?

2. Quelle est la fonction principale de l’État en tant qu'employeur ?

3. En quoi la politique budgétaire diffère-t-elle de la politique monétaire ?

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Flashcards preview

État employeur — définition ?

Premier employeur avec 6 millions de salariés

État employeur — nombre de salariés?

Plus de 6 millions, dont 2,5 millions de fonctionnaires.

Fragilités de la politique budgétaire

Votée en déséquilibre depuis 1975, faibles contraintes constitutionnelles

Politique budgétaire — définition?

Décisions sur recettes et dépenses publiques.

Recours à l’arme budgétaire — but?

Influencer l'activité économique.

Budgets français — année de déséquilibre?

Depuis 1975, malgré le principe d'équilibre.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux finances publiques françaises cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux finances publiques françaises. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux finances publiques françaises quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction aux finances publiques françaises with flashcards?

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