Introduction aux professions réglementées et missions du CAC

📋 Plan du Cours

1. Professions réglementées et institutions
2. Liste des CAC et inscription
3. H3C, CNCC et organisation régionale
4. Incompatibilités et règles d’indépendance
5. Nomination et cessation des CAC
6. Missions du CAC et secret professionnel
7. Contrôle interne : principes, limites et intérêts
8. Démarche d’audit et plan de mission
9. Assertions, contrôles et éléments probants
10. Sondages et seuil de signification

📖 1. Professions réglementées et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre des experts comptables : Institution professionnelle des experts-comptables, placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et organisée par un conseil supérieur, puis des conseils régionaux.
• CNCC : Institution nationale de la profession des CAC regroupant les commissaires aux comptes, placée sous la tutelle du ministère de la Justice et dotée d’une mission de supervision et de représentation.
• H3C : Autorité administrative indépendante créée au service de la surveillance de la profession des CAC, chargée notamment de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance.
• H2A : Autorité qui remplace le H3C depuis le 1er janvier 2024 pour la supervision de l’organisation de la profession des CAC.
• Profession d’expert-comptable et CAC : Professions réglementées dont les titres sont protégés, où l’exercice est encadré par une affiliation obligatoire à l’ordre/à la compagnie et par des contrôles publics.