1. Quelle catégorie fiscale regroupe, à l’impôt sur le revenu, les profits tirés d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée par une personne physique ?
2. Quel revenu relève le plus directement des bénéfices non commerciaux ?
3. Dans un régime micro, comment le bénéfice imposable est-il en principe déterminé ?
Revenus BIC — définition ?
Profits issus d'activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Revenus BNC — définition ?
Profits provenant de professions libérales ou activités non commerciales.
Revenus BA — définition ?
Revenus issus de l’exploitation de biens ruraux.
Régime micro-entreprise — principe ?
Calcul forfaitaire du résultat à partir du CA, sans charges réelles.
Régime réel simplifié — principe ?
Détermination du bénéfice par comptabilité avec amortissements et cotisations.
Régime réel normal — caractéristique ?
Obligations comptables lourdes, résultat par différence produits et charges.
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