Flashcards: Introduction aux Structures Juridiques et Organisationnelles — 24 cards

Mutuelles d’assurance non commerciale

Organismes à but non lucratif gérant risques et solidarité.

Formes juridiques ESS

Associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés ESS.

Coopératives et SCIC

Organisations collectives pour satisfaire besoins, gouvernance démocratique.

Mutuelle non lucratif

Organisation autogérée, sans objectif de profit, solidarité entre membres.

Sociétés civiles et commerciales

Structures juridiques avec responsabilité limitée, but lucratif ou non.

Responsabilité limitée des associés

Engagement aux apports, patrimoine personnel protégé.

Imposition des bénéfices

IR pour entrepreneurs, IS pour sociétés, taux normal 25% en 2023.

Entreprise individuelle et patrimoine

Patrimoine confondu ou insaisissable selon réforme 2022.

Micro-entreprise et simplification

Régime allégé, obligations comptables réduites, imposition forfaitaire.

Choix de la structure juridique

Motivations, responsabilité, financement, régime social guident le choix.

Structures matricielle et par projet

Organisation combinant fonction et projet, équipe temporaire.

Structures organisationnelles classiques

Hiérarchie, unité de commandement, division claire des responsabilités.

Objet non commercial

Gestion risques, solidarité, sans recherche de profit.

Fonctionnement par cotisation

Cotisations fixes ou variables pour financer risques et solidarité.

But non lucratif

Objectif autre que bénéfice, réinvestissement dans l’organisation.

Gouvernance démocratique

Un associé = une voix, gestion participative.

Loi du 31 juillet 2014

Cadre législatif pour l’économie sociale et solidaire.

Conditions ESS

But non lucratif, gouvernance participative, gestion conforme.

Coopérative

Société pour satisfaire besoins par effort commun.

SCOP

Coopérative de travailleurs gérant leur activité.

SCIC

Société d’intérêt collectif, acteurs divers, utilité sociale.

Mutuelle

Organisation à but non lucratif, solidarité, gestion autogérée.

Responsabilité limitée

Associés responsables qu’à hauteur de leurs apports.

Impôt sur le revenu

Bénéfices intégrés dans le revenu personnel, taux progressifs.