Les bases des cotisations sociales

Revision sheet excerpt

Plan du Cours

  1. Cotisations de Sécurité sociale
  2. Cotisations chômage et AGS
  3. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  4. Prévoyance et frais de santé
  5. Dispenses d’affiliation santé
  6. Bases de calcul des cotisations
  7. Plafond de Sécurité sociale
  8. Régularisation des plafonds
  9. Assiettes et taux des cotisations

1. Cotisations de Sécurité sociale

Notions clés & Définitions

  • URSSAF : Les URSSAF sont l’organisme principal de collecte des cotisations de Sécurité sociale et, dans les DOM, des CGSS.
  • Cotisation assurance maladie et maternité : La cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès finance des prestations en nature et des indemnités en espèces.
  • Cotisation d’assurance vieillesse : La cotisation vieillesse finance les pensions du régime de base et sert aussi, sous conditions, à la réversion.
  • Cotisation d’allocations familiales : La cotisation d’allocations familiales est due par l’employeur et contribue au financement des prestations familiales sous conditions.
  • Cotisation AT/MP : La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles est due par l’employeur et vise à financer les indemnisations liées aux risques professionnels.

Points essentiels

Read the full sheet →

Quiz preview

1. Quel organisme assure principalement la collecte des cotisations de Sécurité sociale, y compris dans les DOM ?

2. Quelle est la principale fonction des cotisations de Sécurité sociale collectées par l’URSSAF ?

3. Depuis le 1er janvier 2018, quelle caractéristique s’applique à la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès ?

Take the quiz (11 questions) →

Flashcards preview

Cotisations de Sécurité sociale — finalité ?

Financement des prestations sociales et de la protection sociale.

URSSAF

Principal organisme collecte cotisations sociales

Cotisations chômage et AGS — rôle ?

Financer l’indemnisation du chômage et garantir les créances en cas de défaillance.

Cotisation assurance maladie

Finance soins et indemnités en espèces

Cotisation vieillesse

Finance pensions et réversion

Cotisation allocations familiales

Financement prestations familiales, employeur seul

See all 9 flashcards →

Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les bases des cotisations sociales cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les bases des cotisations sociales. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

Read the full sheet →

How many questions are in the Les bases des cotisations sociales quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

Take the quiz (11 questions) →

How to study Les bases des cotisations sociales with flashcards?

Revizly offers 9 interactive flashcards on Les bases des cotisations sociales. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.

See all 9 flashcards →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.