Flashcards: Les différentes subventions en comptabilité — 14 cards

Subvention — définition ?

Aide financière non remboursable d’organismes publics ou privés.

Types de subventions — principales ?

Investissement, équilibre, exploitation.

Subvention d’exploitation — rôle ?

Compense un manque à gagner ou neutralise charges.

Comptabilisation exploitation — étape 1 ?

Crédit 74, débit 441 lors de la notification.

Comptabilisation exploitation — étape 2 ?

Débit 512, crédit 441 lors de l’encaissement.

Subvention d’équilibre — nature ?

Aide exceptionnelle pour couvrir un déficit.

Subvention d’investissement — financement ?

Acquisition d’actifs ou projets à long terme.

Traitement comptable investissement — étape 1 ?

Crédit 131 ou 138, débit 441 à la notification.

Traitement investissement — étape 2 ?

Crédit 441, débit 512 lors de l’encaissement.

Subvention d’équilibre — enregistrement ?

Crédit 7715, virement bancaire en débit du 512.

Subvention d’investissement — comptes ?

Classe 1, notamment 131 ou 138, puis 441.

Reprise subvention investissement — méthode ?

Proportionnelle à l’amortissement ou durée clause.

Clause d’inaliénabilité — effet ?

Reprise sur durée limitée, selon clause.

Subvention — objectif principal ?

Soutenir projets ou fonctionnement des entreprises.