Les fondamentaux de la profession d'expert-comptable

📋 Plan du Cours

1. Intervention expert-comptable
2. Inscription à l’Ordre
3. Normes professionnelles
4. Types de missions
5. Rémunération et honoraires
6. Organisation professionnelle
7. Code de déontologie
8. Exercice libéral
9. Exercice salarié
10. Normalisation comptable

📖 1. Intervention expert-comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Expert-comptable : Professionnel diplômé inscrit à l’Ordre des experts-comptables, chargé d’effectuer des missions de tenue, vérification, appréciation ou surveillance des comptes des entreprises ou organismes.
• Mandat implicite : Autorisation implicite donnée à l’expert-comptable par la signature de la lettre de mission, lui permettant d’effectuer des démarches administratives, fiscales ou sociales pour le compte du client.
• Inscription à l’Ordre : Condition obligatoire pour exercer en libéral, comprenant des obligations telles que moralité, assurance responsabilité civile, formation continue, et respect du code de déontologie.
• Missions d’assurance : Missions visant à exprimer une opinion ou une assurance sur la conformité ou la sincérité des comptes, telles que l’audit ou l’examen limité.
• Rémunération : Honoraires perçus par l’expert-comptable, fixés librement dans la lettre de mission, pouvant être forfaitaires ou basés sur le temps passé, avec possibilité d’honoraires de résultat sous conditions.

📝 Points essentiels