Flashcards: Les Fondements de la Fiscalité Moderne — 16 cards

Rôle de l'impôt — rôle ?

Instrument de gouvernance, financement public.

Impôt — définition ?

Prestation monétaire obligatoire et définitive.

Impôt personnalisé — principe ?

Adapté à la capacité contributive du contribuable.

Cadre réglementaire — objectif ?

Encadrer la légitimité et la contrainte fiscale.

Politique fiscale — but ?

Orienter la collecte et la gestion des impôts.

Impôt sur le revenu — caractéristique ?

Progressif, basé sur la capacité de payer.

Impôt sur le capital — cible ?

Patrimoine et transmissions patrimoniales.

Recouvrement — but ?

Obtenir le paiement des impôts dus.

Lutte contre fraude — moyen ?

Sanctions renforcées et contrôles stricts.

Pouvoir d’imposer — qui ?

L’autorité de l’État, notamment le parlement.

Contrainte fiscale — mécanisme ?

Sanctions fiscales et pénales.

Consentement à l'impôt — principe ?

Légitimité basée sur l’acceptation citoyenne.

Impôt indirect — exemple ?

TVA, taxe sur la consommation.

Capacité contributive — définition ?

Aptitude à supporter la charge fiscale.

Justice fiscale — approches ?

Commutative (égalité), distributive (équité).

Impôt progressif — taux ?

Augmente avec la base ou ressources.