Dialogue social — définition ?
Échange entre employeur et représentants des salariés.
Performance économique — rôle ?
Le dialogue social contribue à l’atteindre.
Qualité de vie — influence ?
Améliore le bien-être au travail.
Implication salariés — signification ?
Engagement dans la vie de l’entreprise.
Thèmes de négociation obligatoires — fixés par ?
La loi, selon la présence de délégué syndical.
Champ de l’accord d’entreprise — couvre ?
Salaires, temps de travail, conditions, formation.
Limite de dérogation — interdite ?
Réduction des minima légaux ou de branche.
CSE — âge d’obligation ?
À partir de 11 salariés.
Composition du CSE — définie par ?
La loi.
Négociation sur modalités — peut porter ?
Sur établissements, moyens, représentants de proximité.
Agenda social — fixe ?
Calendrier, thèmes, périodicité, modalités.
Durée d’un agenda social — maximum ?
Quatre ans.
Négociations obligatoires — thèmes principaux ?
Salaires, temps de travail, égalité, qualité de vie.
Thèmes de négociation sur égalité — inclus ?
Égalité femmes-hommes, déconnexion, expression.
Gestion des emplois — porte sur ?
GPEC, mobilité, formation, contrats.
Performance collective — vise ?
Amélioration globale et adaptation de l’organisation.
Rupture conventionnelle collective — définition ?
Accord pour rupture amiable collective du contrat.
Validation RCC — étape ?
Validation par la Direccte.
Acteurs selon taille — délégué syndical ?
Présent si entreprise > 50 salariés, sinon mandaté ou CSE.
Reférendum — quand ?
Pour approbation si absence de délégué ou CSE.
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1. Quel est le principal effet attendu du dialogue social dans l’entreprise ?
2. À quoi renvoie l’implication des salariés dans le cadre du dialogue social ?
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