Les Fondements de l'Économie Sociale et Solidaire

📋 Plan du Cours

1. Structures de l'ESS
2. Utilité sociale
3. Modèles hybrides
4. Ressources non marchandes
5. Ressources marchandes
6. Associations et modèles
7. Sociétés ESUS
8. SCOP et SCIC
9. Insertion par l'activité économique
10. Financement public
11. Partenariats privés
12. Indicateurs sociaux

📖 1. Structures de l'ESS

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopératives : Structures où les salariés ou membres sont majoritaires, réunis autour d’un projet économique et de valeurs communes, avec une gouvernance démocratique (souvent en collège). Exemple : SCOP, SCIC.
• Mutuelles : Organisations à but non lucratif qui fournissent des services à leurs membres, notamment dans le domaine de la santé, de l’assurance ou de la prévoyance, avec une gestion démocratique.
• Associations loi 1901 : Organisations à but non lucratif, constituées par un contrat entre membres, poursuivant un objectif d’intérêt général ou social, avec une existence légale distincte de ses membres.
• Fondations : Structures qui disposent d’un patrimoine affecté à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, avec une gouvernance souvent assurée par un conseil de fondation, et une autonomie financière partielle.
• Sociétés commerciales ESUS : Sociétés de l’ESS agréées ESUS, qui ont pour objectif principal l’utilité sociale, avec une politique de rémunération plafonnée, permettant d’accéder à des financements spécifiques et à l’épargne solidaire.
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