Flashcards: Les institutions clés de l'Union européenne — 24 cards

Cadre institutionnel UE — définition ?

Organisation structurée de l’UE avec institutions décisionnelles, consultatives, de contrôle.

Sept institutions majeures — exemples ?

Parlement, Conseil, Commission, Cour de justice, BCE, Cour des comptes, Conseil européen.

Rôle principal du Parlement ?

Représente directement les citoyens, vote lois et budget.

Rôle du Conseil de l’UE ?

Représente les États, adopte lois et partage le pouvoir législatif.

Rôle du Conseil européen ?

Fixe orientations politiques générales de l’UE.

Rôle de la Commission ?

Propose lois, exécute, gère le budget, négocie accords.

Siège de la Cour de justice ?

Luxembourg.

Siège de la BCE ?

Francfort.

Fonction de la Cour des comptes ?

Contrôle la gestion financière de l’UE.

Réunions du Conseil — localisation ?

Principalement à Bruxelles, avec sessions au Luxembourg en avril, juin, octobre.

Règle des 3 mois au Luxembourg — quand ?

En avril, juin, octobre.

Rôle du COREPER ?

Prépare, coordonne les travaux du Conseil, composé des ambassadeurs.

Composition du Conseil selon sujets — comment ?

Ministres selon le domaine traité, pas membres fixes.

Présidence du Conseil — durée ?

6 mois, assurée par un État ou un groupe de trois (trios).

Formations spécialisées du Conseil — exemples ?

Affaires générales, Affaires étrangères, Finances, Agriculture, etc.

Organisation interne du Conseil — rôle du président ?

Organise, préside, fixe priorités, facilite négociations, représente.

Représentants permanents — rôle ?

Ambassadeurs des États, préparent les travaux du Conseil.

Modes de vote au Conseil — principaux ?

Majorité qualifiée, unanimité, majorité simple, majorité renforcée.

Majorité qualifiée — seuils ?

55% des États, 65% de la population.

Unanimité — quand ?

Pour fiscalité, politique étrangère, élargissement, révision des traités.

Mode de vote basé sur la double majorité ?

55% des États et 65% de la population, ou majorité renforcée.

Organisation interne du Conseil — présidence ?

Tournante, change tous les 6 mois, en trios pour continuité.

Désignation des membres du Conseil ?

Ministres nationaux selon le sujet, pas membres fixes.

Mandat du Haut Représentant ?

Président permanent du Conseil des Affaires étrangères.