Flashcards: Les mécanismes de l’intégration européenne — 24 cards

Néo-fonctionnalisme — définition ?

Approche expliquant l’intégration par acteurs sectoriels non étatiques.

Acteurs sectoriels — rôle ?

Impulsent l’intégration via expertise et propositions.

Spill over — mécanisme ?

Dynamique d’entraînement d’un secteur à d’autres.

Dynamique d’intégration — principe ?

Progression par effets d’entraînement intersectoriels.

Préférences nationales — influence ?

Guident la délégation de souveraineté.

Délégation — but ?

Réduire les coûts de transaction et faciliter l’intégration.

Bilatéralisme intégré — définition ?

Filiation intergouvernementale avec accords bilatéraux.

Filiation intergouvernementaliste — principe ?

Préférences nationales non stabilisées, négociation entre États.

Constructivisme — rôle ?

Transformation des identités et des préférences.

Compromis du Luxembourg — enjeu ?

Encadrement de la majorité qualifiée, crise de la chaise vide.

Crise de la chaise vide — cause ?

Désaccord français sur le budget en 1965.

Élargissement de 1973 — résultat ?

Premier grand élargissement, candidatures refusées (ex. Royaume-Uni).

Candidatures refusées — exemple ?

Royaume-Uni, Norvège, Danemark, refusés pour diverses raisons.

Spitzenkandidaten — principe ?

Proposition de candidats par groupes politiques pour la présidence.

Tension parlementaire — origine ?

Désaccords sur la légitimité de la désignation du président.

Constitutionnalisation — processus ?

Incorporation progressive du droit européen dans les constitutions nationales.

Principes environnementaux — exemples ?

Principe de précaution, principe pollueur-payeur.

ETS — signification ?

Système d’échange de quotas d’émission de CO2.

Instruments BCE — exemples ?

Opérations d’open market, taux directeur, réserves obligatoires.

Lobbyistes Bruxelles — influence ?

Influencent la réglementation via capitaux et réseaux.

Champ de l’eurocratie — définition ?

Espace social où acteurs se positionnent selon capitaux.

Comitologie — rôle ?

Négociation technique post-adoption des actes européens.

Quatre Libertés — contenu ?

Liberté de circulation des biens, services, capitaux, personnes.

Effet direct — exemple ?

Van Gend en Loos (1963), droits invocables par citoyens.