Maîtrise de la déclaration de TVA

1. 📌 L'essentiel

• La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final.
• Taux de TVA en France : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % selon biens/services.
• La base impos est généralement le prix hors taxes (HT).
• La collectée est payée par le client, reversée à l’État.
• La TVA déductible est payée par l’entreprise lors d’achats, récupérée auprès de l’État.
• Opérations imposables : livraisons, acquisitions intracommunautaires, importations.
• Opérations non imposables : exportations, ventes intracommunautaires, activités médicales, enseignement.
• La liquidation de la TVA consiste à faire la différence entre TVA collectée et TVA déductible.
• Régimes de TVA : franchise en base, réel simplifié, réel normal.
• La déclaration principale est le formulaire CA3, mensuel ou annuel selon le régime.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Taux de TVA — pour chaque catégorie de biens/services.
• Base imposable — prix hors taxes (HT).
• TVA collectée — sur ventes, à reverser à l’État.
• TVA déductible — sur achats, à récupérer.
• Opérations imposables — livraison, importation, acquisition intracommunautaire.
• Opérations non imposables — exportation, activités médicales.
• Régimes TVA — franchise (aucune déclaration), réel simplifié, réel normal.
• Déclaration CA3 — formulaire pour déclarer TVA due ou crédit.