1. Dans quel cas une vente de biens ou une prestation de services entre-t-elle dans le champ d’application de la TVA ?
2. Quel traitement doit-on analyser pour certaines opérations réalisées à l’étranger afin de savoir si elles ouvrent droit à déduction ?
3. Quelle condition de fond est nécessaire pour exercer le droit à déduction de la TVA ?
Champ d'application TVA — biens et services ?
Biens et services imposables en France ou à l’étranger
Droit à déduction — condition clé ?
Affectation à une activité imposable et justificatif par facture
Restrictions TVA — véhicule tourisme ?
TVA non déductible sur véhicules de tourisme
Déductibilité — exigibilité ?
Selon la facturation pour biens, encaissements pour services
Contrôle factures — condition essentielle ?
TVA mentionnée explicitement sur le document
Corrections comptables — immobilisation exclue ?
Enregistrée TTC, sans TVA déductible
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