Maîtrise de la TVA et de la territorialité

📋 Plan du Cours

1. TVA impôt indirect
2. Calcul valeur ajoutée
3. Assujetti et contribuable
4. Opérations soumises TVA
5. Territorialité TVA
6. Régimes TVA
7. Délai de déclaration
8. Opérations exonérées
9. TVA déductible
10. Régularisations TVA
11. Territorialité internationale

📖 1. TVA impôt indirect

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services, collecté par les entreprises (assujettis) et payé à l’État par le consommateur final.
• Assujetti : Personne ou entreprise qui réalise des opérations économiques soumises à la TVA de manière habituelle et indépendante.
• Contribuable : Personne qui supporte réellement le coût de la TVA, généralement le consommateur final.
• Impôt indirect : Impôt perçu par une autre personne que celle qui le supporte, ici l’entreprise qui le répercute sur le prix.
• Auto-liquidation : Mécanisme où l’acheteur (assujetti) calcule et reverse la TVA due lors d’une opération intra-communautaire ou importation.
• Régimes de TVA : Dispositions fiscales différentes selon la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise (régime réel normal, simplifié, franchise).

📝 Points essentiels