Charges non justifiées — définition ?
Dépenses sans lien avec l’intérêt de l’entreprise.
Dons postérieurs — déductibilité ?
Non déductibles si réalisés après l’exercice.
Amortissement comptable — règle générale ?
Répartir la valeur d’un actif sur sa durée d’utilisation.
Amortissement linéaire — principe ?
Répartition constante de la charge sur la durée.
Amortissement dégressif — condition ?
Biens neufs, durée ≥ 3 ans, application facultative.
Interdiction amortissement — biens concernés ?
Biens somptuaires, yachts, résidences de luxe.
Biens somptuaires — amortissement ?
Interdit sauf exceptions pour œuvres sociales ou production.
Limitation véhicules de tourisme — seuil ?
18 300 € ou 9 900 € selon émission CO2.
Dépréciation — objectif ?
Ajuster la valeur comptable à la valeur réelle probable.
Dépréciation immobilisations — quand ?
Valeur recouvrable inférieure à la valeur nette.
Provisions — définition ?
Couvre une perte probable, non certaine, estimée prudemment.
Plus-value — calcul ?
Prix de cession - valeur nette fiscale.
Moins-value — qualification ?
Perte sur cession, selon durée de détention.
Charges décaissées — caractéristique ?
Immédiatement déductibles sous conditions.
Dons — réalisation en N+1 — déductible ?
Non, doit être engagé dans l’exercice N.
Amortissement dégressif — base ?
Valeur résiduelle x taux dégressif, selon durée.
Biens somptuaires — amortissement ?
Interdit sauf exceptions pour œuvres sociales.
Véhicules de tourisme — plafond ?
18 300 € ou 9 900 € selon émission CO2.
Dépréciation stocks — quand ?
Valeur de marché inférieure au coût d’achat.
Provisions — déductibilité fiscale ?
Sous conditions, si perte probable et justifiée.
Plus-value à long terme — régime ?
Imposée à taux réduit, après détention ≥ 2 ans.
Amortissement exceptionnel — cas ?
Matériels énergétiques, logiciels, eaux industrielles.
Charges somptuaires — déductibilité ?
Interdite sauf exceptions pour œuvres sociales.
Dépréciation créances — quand ?
Risque probable de non-recouvrement, évalué fiablement.
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1. Comment une entreprise doit-elle procéder pour éviter que certaines charges soient rejetées comme non justifiées par l’intérêt de l’entreprise ?
2. Comment doit-on procéder pour que les dons réalisés par une entreprise soient déductibles fiscalement ?
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