1. Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises en micro-entreprise, au-delà duquel la TVA doit être appliquée et le passage au régime réel est obligatoire ?
2. Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises en micro-entreprise, au-delà duquel la TVA doit être appliquée et le passage au régime réel est obligatoire ?
3. Qui est crédité d'avoir formulé la réglementation sur le passage obligatoire au régime réel après dépassement des seuils de chiffre d'affaires ?
Seuils CA micro-entreprise
Limites pour conserver le statut micro-entrepreneur.
Seuils CA micro-entreprise ?
Limites pour statut micro-entrepreneur sans changement de régime.
Régime réel après seuils
Obligation de passer au régime réel l’année suivante.
Dépassement seuils — conséquence ?
Obligation de passer au régime réel l’année suivante.
Seuils vente de marchandises ?
85 000 € à 188 700 €, selon la réforme.
Seuils prestations de service ?
37 500 € à 77 700 €, selon la réforme.
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