Dossier du personnel : Regroupe tous les documents liés à un salarié tout au long de sa relation avec l’entreprise. Il doit être conservé en respectant la confidentialité et la législation.
RGPD : Règlement européen encadrant la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité des données personnelles. Il impose des obligations strictes aux responsables du traitement.
Confidentialité : Limitation de l’accès aux dossiers pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou usage inapproprié.
1. Quel est le contenu essentiel généralement inclus dans le dossier du personnel ?
2. Quelle méthode de classement permet une recherche facile par ordre chronologique ?
3. Selon la législation, combien de temps doit-on conserver les dossiers après le départ d’un salarié ?
Organisation sécurisée des dossiers
Formats papier ou électronique, avec confidentialité
Contenu essentiel des dossiers
Données personnelles, contrats, absences, bulletins, formations, médecine, disciplinaire, sorties
Modes de classement
À plat, débout, suspendu; alphabétique, numérique, chronologique
RGPD — objectif principal?
Protection des données personnelles renforcée
Acteurs du RGPD — responsables?
Responsable, sous-traitant, DPO, CNIL
Archivage des dossiers
Après départ, selon législation
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