Principes et Comptabilisation de la TVA

1. 📌 L'essentiel

• La TVA est un impôt indirect sur la consommation, supporté par le consommateur final.
• Elle est collectée par l'entreprise, qui agit comme intermédiaire neutre pour l'État.
• La TVA se calcule par la différence entre TVA collectée et TVA déible.
• La TVA due lors du fait générateur (livraison ou prestation) et à l'exigibilité (facturation ou encaissement).
• Taux de TVA en 2023 : 20 % (normal), 10 %, 5,5 %, 2,1 % (super-réduit).
• La comptabilité de la TVA utilise principalement les comptes 44571, 44566, 44567, 44551.
• La déclaration mensuelle compare TVA collectée et TVA déductible pour déterminer la somme à payer ou crédit.
• La TVA n’impacte pas le résultat de l’entreprise, elle transite par des comptes de tiers.
• Cas particulier : autoliquidation (importations, acquisitions intracommunautaires).
• La différence entre TVA collectée et TVA déductible détermine la dette ou le crédit.

2. 🧩 Structures & Composants clés