Лист за преговор: Principes et enjeux de la redistribution sociale

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de la redistribution
2. Justice sociale et inégalités
3. Mesure de la pauvreté
4. Protection sociale et risques sociaux
5. Financement de la protection sociale
6. Redistribution et fiscalité
7. Services publics et redistribution
8. Déficits de la Sécurité sociale

📖 1. Objectifs de la redistribution

🔑 Notions clés & Définitions

• Redistribution verticale : La redistribution verticale vise à réduire les inégalités de revenus en faisant circuler des revenus des plus élevés vers les plus faibles via des transferts monétaires.
• Redistribution horizontale : La redistribution horizontale sert à couvrir des risques sociaux en assurant une protection commune contre des événements qui réduisent le revenu ou augmentent les besoins.
• Revenus primaires : Les revenus primaires sont les revenus issus du travail et de la propriété avant toute redistribution.

📝 Points essentiels

• La redistribution modifie la répartition primaire en deux étapes : prélèvements obligatoires puis versement de revenus de transfert.
• La redistribution verticale repose sur des transferts des revenus les plus élevés vers les plus faibles.
• La redistribution horizontale est le socle de la protection sociale.

💡 Astuce mémo

Vert = inégalités de revenus ; Horiz = risques sociaux.

📖 2. Justice sociale et inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Déciles : Les déciles sont des valeurs qui partagent la population en dix groupes d’effectifs égaux pour repérer des niveaux de vie à différents seuils.
• Revenu médian : Le revenu médian est le niveau de vie qui partage la population en deux groupes de taille égale, 50 % au-dessus et 50 % au-dessous.
• Rapport interdécile : Le rapport interdécile compare les niveaux de vie des plus aisés et des plus pauvres en rapportant le décile supérieur au décile inférieur.
• Justice sociale : La justice sociale est une approche cherchant davantage d’équité dans la répartition des richesses entre les individus.

📝 Points essentiels

• En 2018, le premier décile D1 vaut 7 370 € et le neuvième décile D9 vaut 45 040 €.
• En 2018, le revenu médian est d’environ 22 000 €.
• En 2018, le rapport interdécile D9/D1 vaut 6,11, soit 6,11 fois le niveau de vie des plus aisés par rapport aux plus pauvres.

💡 Astuce mémo

D9 sur D1 : si ça monte, les écarts se creusent.

📖 3. Mesure de la pauvreté

🔑 Notions clés & Définitions

• Seuil de pauvreté : Le seuil de pauvreté est un niveau de revenu qui définit le statut de ménage pauvre lorsqu’on se situe en dessous.
• Seuil INSEE : Le seuil INSEE fixe la pauvreté à 50 % du revenu médian.
• Seuil Eurostat : Le seuil Eurostat fixe la pauvreté à 60 % du revenu médian, seuil utilisé pour les comparaisons internationales.

📝 Points essentiels

• Le seuil de pauvreté sert à compter les personnes pauvres via la comparaison du revenu du ménage au seuil.
• Entre 2004 et 2019, le taux de pauvreté au seuil à 60 % passe de 12,6 % à 14,6 %.
• Entre 2004 et 2019, cette hausse représente plus d’un million de personnes supplémentaires au seuil de 60 % du niveau de vie médian.

💡 Astuce mémo

INSEE = 50 % ; Eurostat = 60 %, et la comparaison internationale suit le 60 %.

📖 4. Protection sociale et risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : La protection sociale regroupe des institutions et mécanismes qui protègent contre les risques sociaux réduisant les revenus ou augmentant les besoins.
• Risques sociaux : Les risques sociaux sont des événements comme le chômage, la vieillesse, la maladie ou la dépendance qui peuvent faire baisser le revenu ou accroître les besoins.
• Logique d’assurance : La logique d’assurance prévoit qu’un revenu de remplacement est versé quand un risque survient, après des cotisations.
• Logique d’assistance : La logique d’assistance garantit des minima sociaux aux plus démunis sans cotisations préalables.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale protège via des cotisations ouvrant un droit à prestations en cas d’interruption d’emploi liée à un risque social.
• La logique d’assurance relie cotisations des salariés et versement de revenus de remplacement (ex. chômage, retraite, indemnités journalières).
• La logique d’assistance repose sur une solidarité par minima sociaux (ex. RSA, CSS, AAH, ASPA).

💡 Astuce mémo

Assurance = je cotise ; Assistance = je reçois un minimum sans cotiser.

📖 5. Financement de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les revenus du travail, salariales et patronales, qui financent la protection sociale.
• Impôts à caractère social : Les impôts à caractère social sont des recettes fiscales destinées au financement de la protection sociale, comme la CSG et la CRDS.
• CSG et CRDS : La CSG et la CRDS sont des impôts à caractère social cités comme sources de financement de la protection sociale.

📝 Points essentiels

• Le financement de la protection sociale est réparti pour moitié par cotisations sociales et pour moitié par des impôts à caractère social.
• Les cotisations sociales ont vu leur part diminuer au fil du temps.
• En 2023, les cotisations sociales représentent 48 % des recettes de la Sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Moitié cotisations, moitié impôts sociaux ; et la part des cotisations baisse vers 48 % en 2023.

📖 6. Redistribution et fiscalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt progressif : Un impôt progressif augmente avec le revenu imposé, avec des taux qui montent en fonction des tranches.
• Impôt proportionnel : Un impôt proportionnel augmente proportionnellement au montant imposable, avec un taux identique quel que soit le revenu.
• TVA : La TVA est présentée comme un impôt à taux identique pour tous les consommateurs, donc de type proportionnel.
• Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est décrit comme le seul impôt réellement progressif en France dans le cadre du cours.

📝 Points essentiels

• Le système fiscal est jugé peu redistributif car la TVA domine par rapport à des impôts plus redistributifs comme l’impôt sur le revenu.
• L’impôt progressif cité est l’impôt sur le revenu, dont la progressivité est définie par tranches de revenu.
• En 2025, l’impôt sur le revenu représente 24,4 % des recettes fiscales de l’État.

💡 Astuce mémo

Progressif = IR par tranches ; Proportionnel = TVA taux identique.

📖 7. Services publics et redistribution

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique universelle : La logique universelle donne l’accès aux services publics gratuits à la fois aux plus pauvres et aux ménages aisés.
• PUMA : La PUMA est présentée comme la protection universelle maladie, facteur de redistribution via l’accès au système de santé.
• Mutuelle complémentaire : La mutuelle complémentaire est un élément pouvant créer des différences d’accès aux soins malgré l’existence d’un service public.

📝 Points essentiels

• La réduction de la pauvreté peut aussi passer par des services publics gratuits, selon une logique universelle.
• Le service public de santé et la PUMA sont décrits comme des facteurs importants de redistribution malgré des inégalités d’accès aux soins.
• Le caractère redistributif de l’éducation publique est jugé plus limité car le parcours des enfants favorisés tend à être plus long et coûteux.

💡 Astuce mémo

Santé = plutôt redistributif ; Éducation = redistributif limité par le coût et les trajectoires.

📖 8. Déficits de la Sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit chronique : Un déficit chronique correspond à une situation durable où les comptes de la Sécurité sociale restent déficitaires sur la durée.
• Tr o u de la Sécurité sociale : Le « trou » désigne l’excédent des dépenses du régime général sur ses recettes.
• Branches Maladie et Vieillesse : Les branches Maladie et Vieillesse sont indiquées comme les principales zones où se concentre le déficit.

📝 Points essentiels

• Les comptes de la Sécurité sociale présentent un déficit chronique depuis 1990.
• En 2025, le déficit du régime général, appelé « trou de la Sécurité sociale », s’élève à 23 milliards d’euros.
• Le déficit diminue de 28 milliards d’euros en 2010 à 1,2 milliard en 2018 avant de se creuser à nouveau.

💡 Astuce mémo

Trou = Dépenses - Recettes ; concentré surtout sur Maladie et Vieillesse.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2004	Reprise de la progression du nombre de personnes pauvres après la diminution observée depuis les années 1970
2010	Déficit du régime général de la Sécurité sociale à 28 milliards d’euros
2018	Décroissance du déficit à 1,2 milliard d’euros et valeurs de niveau de vie utilisées pour D1, D9 et le rapport interdécile
2019	Hausse du taux de pauvreté (seuil à 60 %) de 12,6 % à 14,6 %
2023	Les cotisations sociales représentent 48 % des recettes de la Sécurité sociale
2025	Déficit du régime général (« trou ») à 23 milliards d’euros et part de 24,4 % pour l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales de l’État

📊 Tableaux de synthèse

Seuil de pauvreté : INSEE vs Eurostat

Organisme	Part du revenu médian	Conséquence
INSEE	50 %	Seuil utilisé pour mesurer la pauvreté selon l’INSEE
Eurostat	60 %	Seuil le plus fréquemment publié et pour comparaisons internationales

Impôts : progressif vs proportionnel

Type	Effet sur le taux	Exemple cité
Progressif	Le taux de prélèvement augmente avec le revenu	Impôt sur le revenu
Proportionnel	Le taux est le même quel que soit le revenu	TVA

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre redistribution verticale et redistribution horizontale : l’une vise l’égalité des revenus, l’autre couvre des risques sociaux.
2. Inverser les rôles des seuils : l’INSEE est à 50 % du revenu médian tandis qu’Eurostat est à 60 %.
3. Croire que toutes les mesures de pauvreté donnent le même seuil : le cours distingue explicitement INSEE et Eurostat.
4. Mélanger assurance et assistance : l’assurance s’appuie sur des cotisations et l’assistance sur des minima sans cotisations préalables.
5. Oublier que le « trou » correspond à dépenses minus recettes du régime général de la Sécurité sociale.
6. Penser que la fiscalité est fortement redistributive : la TVA domine et l’impôt sur le revenu n’est que le seul impôt réellement progressif cité.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en deux étapes comment la redistribution modifie la répartition primaire des revenus primaires.
2. Distinguer redistribution verticale et redistribution horizontale et donner pour chacune son objectif.
3. Définir les déciles et savoir interpréter D1 et D9 à partir des valeurs de 2018.
4. Définir le revenu médian et indiquer la valeur approximative donnée pour 2018.
5. Définir le rapport interdécile et calculer l’interprétation D9/D1 à partir des nombres de 2018.
6. Définir le seuil de pauvreté et préciser la différence entre seuil INSEE (50 %) et seuil Eurostat (60 %).
7. Retrouver l’évolution du taux de pauvreté au seuil à 60 % entre 2004 et 2019 avec les valeurs 12,6 % et 14,6 %.
8. Définir la protection sociale et citer au moins deux risques sociaux mentionnés (chômage, vieillesse, maladie, maternité, invalidité, enfant à charge, dépendance).
9. Différencier logique d’assurance et logique d’assistance en reliant cotisations/minima et en citant des exemples du cours.
10. Identifier les deux sources de financement (cotisations sociales et impôts à caractère social) et donner la part des cotisations en 2023 (48 %).
11. Classer impôt sur le revenu (progressif) et TVA (proportionnel) et rappeler la part de l’IR dans les recettes fiscales de l’État en 2025 (24,4 %).
12. Expliquer comment les services publics, via une logique universelle, contribuent à la redistribution et citer PUMA et l’accès aux soins via mutuelle.
13. Définir le « trou de la Sécurité sociale » et donner le montant en 2025 (23 milliards d’euros) ainsi que la baisse 2010→2018 (28 puis 1,2).