Flashcards: Principes et institutions de la régulation économique — 23 cards

Croissance économique — favorisée par ?

La compétition entre entreprises

Régulation par le droit — objectif ?

Organiser, maintenir, protéger la concurrence

Institutions nationales — exemple ?

Autorité de la concurrence

Institutions européennes — rôle ?

Veiller au respect du droit communautaire

Propriété industrielle — but ?

Encourager l’innovation et la croissance

Économie de marché — système ?

Échanges libres entre producteurs et demandeurs

Libéralisation secteurs publics — but ?

Ouvrir à la concurrence pour plus d’efficacité

Libertés françaises — principales ?

Entreprendre, exploiter, concurrence

Autorité de la concurrence — compétence ?

Contrôler pratiques anticoncurrentielles et concentrations

Contrôle des concentrations — objectif ?

Prévenir monopoles et oligopoles

Sanctions pratiques anticoncurrentielles — exemple ?

Amendes pour ententes ou abus

Ententes illicites — pratique ?

Fausser la concurrence par accords

Abus de position dominante — qu’est-ce ?

Fausser la concurrence par une entreprise leader

Concurrence déloyale — exemple ?

Imitation, parasitisme, dénigrement

Dénigrement — définition ?

Rabaisser la réputation d’un concurrent

Désorganisation — pratique ?

Perturber une entreprise concurrente

Sanctions civiles — but ?

Réparer le préjudice par dommages-intérêts

Imitation / Confusion — acte ?

Usurper signes distinctifs pour créer confusion

Parasitisme — comportement ?

Profiter du savoir-faire d’un concurrent

Dénigrement — action ?

Discréditer un concurrent ou ses produits

Désorganisation — acte ?

Perturber une entreprise par débauchage ou détournement

Régulation par le droit — rôle ?

Garantir un marché équitable et dynamique

Objectif principal de la régulation ?

Favoriser la croissance par la concurrence