Principes fondamentaux de l'impôt sur le revenu

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Plan du Cours

  1. Revenus catégoriels et revenu brut global
  2. Traitements, salaires et frais réels
  3. Rémunération des dirigeants
  4. Revenus de capitaux mobiliers
  5. Revenu net imposable
  6. Calcul de l’impôt brut
  7. Revenus fonciers imposables
  8. Micro-foncier et régime réel
  9. Déficits fonciers
  10. Définition du revenu global
  11. Quotient familial et parts
  12. Charges déductibles et contributions sociales

1. Revenus catégoriels et revenu brut global

Notions clés & Définitions

  • Revenu brut global RBG : Le revenu brut global est la somme, pour un foyer fiscal, des huit revenus nets catégoriels dont le contribuable a disposé sur l’année d’imposition.
  • Revenus nets catégoriels : Les revenus nets catégoriels sont des revenus après déduction des charges et abattements spécifiques à chaque catégorie concernée.
  • Déficit catégoriel : Le déficit catégoriel correspond à une situation où un revenu catégoriel est négatif après détermination du revenu net de la catégorie.

Points essentiels

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1. Quel ensemble correspond au revenu brut global d’un foyer fiscal ?

2. Que devient le surplus d’un déficit catégoriel lorsqu’il ne peut pas être entièrement imputé sur le revenu brut global de l’année ?

3. Quelle méthode permet de déduire automatiquement 10 % des revenus dans la catégorie traitements et salaires ?

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Flashcards preview

Revenu brut global — définition ?

Somme des huit revenus nets catégoriels du foyer.

Revenus nets catégoriels — rôle ?

Revenus après déductions spécifiques à chaque catégorie.

Déficit catégoriel — qu’est-ce ?

Revenu négatif après déduction dans une catégorie.

RBG — composition ?

Somme des 8 revenus nets après déductions.

Traitements, salaires — catégorie ?

Revenus imposés au barème progressif de l’IR.

Frais professionnels — déductions ?

Frais liés à l’activité, déduits du salaire.

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Frequently asked questions

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