Régularisations comptables et exercices

📋 Plan du Cours

1. Régularisation et indépendance des exercices
2. Exercice comptable et pièces justificatives
3. Charges constatées d’avance
4. Charges à payer et factures non parvenues
5. Charges à payer hors achats
6. Congés payés à régulariser
7. Intérêts courus sur emprunts

📖 1. Régularisation et indépendance des exercices

🔑 Notions clés & Définitions

• Exercice comptable : L’exercice comptable est la période d’activité de l’entreprise sur laquelle on mesure un résultat, sauf exception sa durée est de 12 mois.
• Indépendance des exercices : L’indépendance des exercices impose de rattacher au résultat de chaque exercice les charges et produits qui lui appartiennent, sans mélange avec les autres périodes.
• Principe de séparation ou spécialisation : Le principe de séparation ou de spécialisation des exercices est l’idée que chaque exercice doit être traité comme une unité distincte pour déterminer son résultat.
• PCG article 512-4 : L’article 512-4 du PCG précise que le résultat de l’exercice s’obtient par la différence produits/charges en rattachant les éléments correctement attribués à l’exercice.

📝 Points essentiels