Quiz: Révision synthétique certification AMF — 27 questions

Detailed questions and answers

1. Quel est le rôle principal de l’AMF dans le système financier français ?

Garantir la personnalité juridique des fonds de placement collectifs en France
Surveiller la solidité prudentielle des banques et des assurances et protéger leur clientèle
Réguler les marchés et les produits pour protéger l’épargne et l’information des investisseurs, avec des pouvoirs d’autorisation, de contrôle et de sanction
Fixer des taux d’endettement maximaux dans le cadre de la surveillance macroprudentielle

Réguler les marchés et les produits pour protéger l’épargne et l’information des investisseurs, avec des pouvoirs d’autorisation, de contrôle et de sanction

Explanation

L’AMF régule les marchés et les produits et protège l’épargne et l’information des investisseurs, avec des pouvoirs réglementaires, d’autorisation, de contrôle et de sanction. L’ACPR est plutôt centrée sur la solidité bancaire et assurantielle.

2. Quelle différence juridique est correcte entre un règlement européen et une directive européenne ?

Le règlement est d’application directe et uniforme, tandis que la directive doit être transposée dans le droit national
La directive crée une sanction automatique, alors que le règlement crée seulement des recommandations
Le règlement ne s’applique qu’aux investisseurs particuliers, tandis que la directive s’applique à tous les acteurs
La directive est d’application directe et uniforme, tandis que le règlement nécessite une transposition

Le règlement est d’application directe et uniforme, tandis que la directive doit être transposée dans le droit national

Explanation

Un règlement européen est directement applicable de manière uniforme, alors qu’une directive exige une transposition dans le droit national. La confusion porte souvent sur l’idée que directive et règlement produisent le même effet immédiat.

3. Que couvre principalement MIFID II en matière de marché et de protection des investisseurs ?

La supervision des banques et des assurances en tant qu’organe adossé à la Banque de France
La surveillance macroprudentielle en fixant des limites d’endettement maximal
L’encadrement de la fourniture des services d’investissement et le renforcement de la transparence et de la protection des investisseurs
La réglementation des abus de marché, y compris les délits et manquements d’initié

L’encadrement de la fourniture des services d’investissement et le renforcement de la transparence et de la protection des investisseurs

Explanation

MIFID II encadre les services d’investissement et renforce la transparence des marchés ainsi que la protection des investisseurs. MAR vise, elle, les abus de marché.

4. En matière de déontologie, que signifie agir de manière loyale, honnête et professionnelle en faisant primer l’intérêt du client ?

S’assurer uniquement que les opérations sont techniquement correctes, sans considération pour l’intérêt du client
Maximiser le chiffre d’affaires du professionnel pour garantir indirectement le service au client
Se limiter à respecter les obligations réglementaires, même si elles ne servent pas l’intérêt du client
Mettre l’intérêt du client au premier plan plutôt que de privilégier une logique commerciale

Mettre l’intérêt du client au premier plan plutôt que de privilégier une logique commerciale

Explanation

Le principe impose de faire primer l’intérêt du client, ce qui ne se réduit pas à une simple conformité commerciale. Une simple « conformité » ne garantit pas que l’intérêt du client est réellement prioritaire.

5. Que doivent faire les établissements lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être évité ?

Publier une information générale sur le site du groupe, sans notification avant la transaction
Le traiter uniquement en interne sans information au client
Le notifier clairement au client avant toute transaction
Renoncer systématiquement à toute transaction, même si le conflit est mineur

Le notifier clairement au client avant toute transaction

Explanation

Les établissements doivent cartographier les risques de conflits d’intérêts et, si le conflit ne peut être évité, le notifier clairement au client avant toute transaction. Un simple traitement interne ne suffit pas.

6. Par quelle logique se déroule le blanchiment des fonds dans le circuit financier ?

Tri des investisseurs, puis exécution d’opérations réglementées, enfin intégration
Placement, empilage par transactions complexes, puis intégration dans l’économie légale
Intégration immédiate dans l’économie légale, puis retour en arrière vers des fonds illicites
Empilage, placement, puis transfert direct vers l’économie légale sans phase d’intégration

Placement, empilage par transactions complexes, puis intégration dans l’économie légale

Explanation

Le blanchiment se déroule en trois étapes : placement, empilage par transactions complexes, puis intégration dans l’économie légale. L’empilage masque l’origine, tandis que l’intégration réinjecte les fonds blanchis.

7. Dans le cadre du KYC, qui est considéré comme bénéficiaire effectif ?

Toute personne en charge de la relation commerciale avec l’établissement
La personne détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote
Le représentant légal du client, quel que soit son pourcentage de détention
Le signataire du contrat uniquement, même s’il n’a aucun contrôle effectif

La personne détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote

Explanation

La vigilance constante KYC impose l’identification du bénéficiaire effectif, défini notamment comme la personne détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Le bénéficiaire effectif ne se limite pas au signataire ou au représentant légal.

8. Qu’est-ce qu’une information privilégiée au sens financier ?

Une information précise, non publique, concernant un émetteur ou un instrument financier, et susceptible d’influencer sensiblement le cours si elle devenait publique
Une opinion de marché communiquée publiquement, sans caractère d’information précise
Un simple bruit sans élément permettant d’envisager une influence sur les cours
Une information importante mais déjà publique, relative aux perspectives d’un émetteur

Une information précise, non publique, concernant un émetteur ou un instrument financier, et susceptible d’influencer sensiblement le cours si elle devenait publique

Explanation

Une information privilégiée est précise, non publique et susceptible d’influencer sensiblement le cours si elle devenait publique. Une information déjà publique ne correspond pas à cette définition.

9. En quoi consiste le manquement ou délit d’initié ?

Se contenter de détenir une information sensible sans jamais l’utiliser ni la transmettre
Diffuser une information publique, même si le marché la traite comme déterminante
Utiliser, tenter d’utiliser ou transmettre une information privilégiée pour réaliser des opérations avant son accès au public
Exécuter une transaction après publication de l’information, sans autre action préalable

Utiliser, tenter d’utiliser ou transmettre une information privilégiée pour réaliser des opérations avant son accès au public

Explanation

Le manquement ou délit d’initié vise l’usage, la tentative d’usage ou la transmission d’une information privilégiée pour réaliser des opérations avant son accès au public. La simple détention ne suffit pas sans usage ou transmission interdits.

10. Que décrit la manipulation de cours ?

L’annulation d’ordres sans influence sur le carnet d’ordres
Des variations de prix qui reflètent simplement l’offre et la demande du marché
Des transactions ou des rumeurs fausses ou trompeuses visant à fixer le prix d’un actif à un niveau anormal ou artificiel
L’achat et la vente réels d’actifs avec transfert économique, mais à un prix différent du précédent

Des transactions ou des rumeurs fausses ou trompeuses visant à fixer le prix d’un actif à un niveau anormal ou artificiel

Explanation

La manipulation de cours correspond à des transactions ou rumeurs fausses/trompeuses qui fixent un prix anormal ou artificiel. Une variation normale du marché n’est pas une manipulation.

11. Quel est le principe du démarchage bancaire et financier ?

Contacter une personne non sollicitée à son domicile ou sur son lieu de travail pour lui proposer une opération financière
Réaliser une consultation financière lors d’une réunion sans proposition commerciale immédiate
Proposer une opération uniquement après que le client a demandé explicitement d’être contacté
Vendre à distance uniquement via un site web, sans contact direct au domicile ou au travail

Contacter une personne non sollicitée à son domicile ou sur son lieu de travail pour lui proposer une opération financière

Explanation

Le démarchage bancaire et financier consiste à contacter une personne non sollicitée à son domicile ou sur son lieu de travail pour lui proposer une opération financière. La vente à distance n’implique pas nécessairement une sollicitation non demandée.

12. En conseil en investissement, sur quoi porte le test d’adéquation ?

Uniquement sur le degré de compréhension du produit visé, sans tenir compte de la situation
Sur les connaissances et l’expérience du client, sa situation financière et ses objectifs d’investissement
Uniquement sur la capacité financière à supporter la perte, sans analyser les objectifs
Uniquement sur l’adéquation du produit au marché cible défini par le producteur

Sur les connaissances et l’expérience du client, sa situation financière et ses objectifs d’investissement

Explanation

Le test d’adéquation en conseil en investissement évalue connaissances/expérience, situation financière et objectifs d’investissement. Il est plus large que le test de caractère approprié.

13. En exécution pure ou en réception-transmission d’ordres, quel est l’objet du test de caractère approprié ?

Évaluer les connaissances et l’expérience du client sur le produit visé
Évaluer la situation financière et la capacité à supporter des pertes importantes
Vérifier uniquement les objectifs d’investissement, sans analyse des connaissances
Évaluer l’adéquation du produit au profil de risque sans examiner l’expérience du client

Évaluer les connaissances et l’expérience du client sur le produit visé

Explanation

En exécution pure ou RTO, le PSI réalise un test de caractère approprié limité aux connaissances et à l’expérience du client sur le produit visé. Il ne porte pas sur la situation financière ni sur les objectifs.

14. Quel niveau de protection bénéficie le client non professionnel ?

Un niveau de protection inférieur car il est présumé plus averti que le client professionnel
Le niveau de protection intermédiaire, similaire à celui d’un client professionnel averti
Un niveau de protection limité uniquement aux alertes de pertes, sans information détaillée
Le niveau de protection le plus élevé, avec notamment une information détaillée et des alertes de pertes

Le niveau de protection le plus élevé, avec notamment une information détaillée et des alertes de pertes

Explanation

Le client non professionnel bénéficie du niveau de protection le plus élevé, notamment avec une information détaillée et des alertes de pertes. Il ne se confond pas avec le client professionnel, présumé plus averti.

15. Qu’est-ce qu’une action représente pour l’investisseur ?

Une dette de l’entreprise donnant droit à un coupon fixe et un risque faible de perte
Une part du capital d’une société donnant droit à un dividende non garanti et au vote, avec un risque élevé de perte en capital
Une part d’emprunt de l’État sans droit de vote et à capital garanti
Un contrat dérivé dont la valeur dépend d’un actif sous-jacent spécifique

Une part du capital d’une société donnant droit à un dividende non garanti et au vote, avec un risque élevé de perte en capital

Explanation

Une action est une part du capital donnant droit à un dividende non garanti et au vote, avec un risque élevé de perte en capital. Une obligation représente, elle, une dette et non du capital.

16. Pourquoi le prix des obligations baisse-t-il lorsque les taux d’intérêt montent ?

Parce que l’obligation est exposée au risque de taux : à la hausse des taux, son prix augmente
Parce que l’obligation perd son coupon et donc devient sans valeur
Parce que l’obligation devient une action avec droit de vote, ce qui augmente mécaniquement le prix
Parce que l’obligation est exposée au risque de taux : à la hausse des taux, son prix diminue

Parce que l’obligation est exposée au risque de taux : à la hausse des taux, son prix diminue

Explanation

Le prix des obligations est exposé au risque de taux : lorsque les taux montent, le prix des obligations baisse. L’augmentation des taux ne fait donc pas monter leur prix.

17. Que font les OPC pour les investisseurs ?

Ils individualisent la gestion pour chaque investisseur en supprimant toute mutualisation
Ils mutualisent l’épargne des investisseurs pour la confier à un gérant professionnel
Ils remplacent la détention directe de titres par des contrats de dépôt garantis à 100 %
Ils redistribuent uniquement des coupons sans gérer l’épargne confiée

Ils mutualisent l’épargne des investisseurs pour la confier à un gérant professionnel

Explanation

Les OPC mutualisent l’épargne des investisseurs afin de la confier à un gérant professionnel. Cela les distingue de la détention directe d’un titre.

18. Quelles différences clés existent entre une SICAV et un FCP concernant la personnalité juridique et les droits de vote ?

Dans une SICAV, l’investisseur est porteur de parts sans droit de vote ; dans un FCP, il est actionnaire avec droit de vote
Une SICAV et un FCP sont identiques : l’investisseur est toujours actionnaire et le fonds a une personnalité juridique
Dans une SICAV, l’OPC a une personnalité juridique et l’investisseur est actionnaire avec droit de vote ; dans un FCP, l’investisseur est porteur de parts sans droit de vote et le fonds n’a pas de personnalité juridique
Dans un FCP, l’investisseur a droit de vote car le fonds a une personnalité juridique ; dans une SICAV, il n’y a pas de droit de vote

Dans une SICAV, l’OPC a une personnalité juridique et l’investisseur est actionnaire avec droit de vote ; dans un FCP, l’investisseur est porteur de parts sans droit de vote et le fonds n’a pas de personnalité juridique

Explanation

La SICAV dispose de la personnalité juridique et l’investisseur a droit de vote, alors que le FCP n’a pas de personnalité juridique et l’investisseur n’a pas de droit de vote. Les deux formes ne se confondent pas sur ce point.

19. Quel type d’ordre donne la priorité à l’exécution immédiate au meilleur prix disponible dans le carnet d’ordres ?

Ordre à déclenchement
Ordre en différé
Ordre au marché
Ordre à cours limité

Ordre au marché

Explanation

Un ordre au marché est prioritaire et s’exécute immédiatement au meilleur prix disponible. Un ordre à cours limité privilégie le prix fixé et n’assure pas une exécution immédiate.

20. À quel moment intervient la compensation dans le cycle post-négociation, et quel rôle joue la chambre de compensation ?

Avant la négociation, la chambre de compensation valide le prix dans le carnet d’ordres
Après la négociation, la chambre s’interpose entre acheteur et vendeur pour réduire le risque de contrepartie
Au moment du règlement-livraison, la chambre remplace le dépositaire des titres
En amont du règlement, la chambre garantit directement le paiement à la place de l’émetteur

Après la négociation, la chambre s’interpose entre acheteur et vendeur pour réduire le risque de contrepartie

Explanation

La compensation intervient immédiatement après la négociation et la chambre de compensation s’interpose entre acheteur et vendeur pour éliminer le risque de contrepartie. Elle ne précède pas la négociation ni ne se confond avec le règlement-livraison.

21. Lors d’un ordre à cours limité, quel élément le prix de l’ordre impose-t-il à l’achat ou à la vente ?

Une exécution immédiate au meilleur prix du carnet
Une transaction exclusivement en espèces sans livraison des titres
Un prix maximum à l’achat ou un prix minimum à la vente
Le déclenchement automatique au franchissement d’un seuil

Un prix maximum à l’achat ou un prix minimum à la vente

Explanation

Un ordre à cours limité fixe un prix plafond à l’achat ou un plancher à la vente, avec possibilité d’exécution partielle. Il ne garantit pas une exécution immédiate comme l’ordre au marché.

22. Sur un marché secondaire, qu’implique généralement l’achat d’un titre pour les capitaux apportés à l’entreprise émettrice ?

Il remplace automatiquement le prospectus AMF requis pour toute introduction
Il ne finance pas directement l’émetteur, car il s’agit d’échanges de titres déjà émis
Il transforme une offre publique en transaction bilatérale OTC
Il apporte de nouveaux capitaux à l’entreprise émettrice comme lors d’une émission

Il ne finance pas directement l’émetteur, car il s’agit d’échanges de titres déjà émis

Explanation

Le marché secondaire permet l’échange de titres déjà émis sans apporter de nouveaux capitaux à l’entreprise. À l’inverse, le marché primaire est celui du neuf où l’entreprise lève des capitaux.

23. Quelle différence correspond correctement au statut des opérations sur titres obligatoires par rapport aux opérations sur titres optionnelles ?

Les obligatoires s’appliquent automatiquement au porteur, tandis que les optionnelles exigent un choix du client
Les obligatoires requièrent toujours l’accord du client, tandis que les optionnelles s’appliquent automatiquement
Les obligatoires sont réglées en espèces, tandis que les optionnelles sont réglées exclusivement en titres
Les obligatoires concernent uniquement des titres d’emprunt, alors que les optionnelles concernent uniquement des actions

Les obligatoires s’appliquent automatiquement au porteur, tandis que les optionnelles exigent un choix du client

Explanation

Les OST obligatoires s’appliquent automatiquement au porteur, alors que les OST optionnelles nécessitent une décision du client. L’optionnelle n’est donc pas automatique, contrairement à ce que suggère un distracteur.

24. Quelle proposition décrit correctement le paiement d’une OPA et d’une OPE ?

Une OPA est payée en titres, tandis qu’une OPE est payée en espèces
Une OPA se règle en échange d’actions de l’acquéreur et une OPE se règle en numéraire
Une OPA est une offre publique d’achat payée en espèces, tandis qu’une OPE est payée en titres
Une OPA et une OPE sont toujours payées en espèces selon le même mécanisme

Une OPA est une offre publique d’achat payée en espèces, tandis qu’une OPE est payée en titres

Explanation

Une OPA est une offre publique d’achat réglée en espèces, tandis qu’une OPE est réglée en titres. Les propositions inversant les paiements sont donc incorrectes.

25. Quel énoncé décrit le bilan de l’entreprise ?

Il décrit l’évolution du patrimoine sur une période, en détaillant les produits et les charges
Il s’agit d’une photographie du patrimoine à une date donnée, avec Actif et Passif équilibrés
Il mesure la rentabilité nette de l’activité en confrontant investissements et financements
Il représente une moyenne annuelle des capitaux propres pour calculer le gearing

Il s’agit d’une photographie du patrimoine à une date donnée, avec Actif et Passif équilibrés

Explanation

Le bilan est une photo du patrimoine à une date donnée, séparée en actif et passif, avec l’équilibre Actif = Passif. Le compte de résultat, lui, porte sur une période.

26. Que retrace le compte de résultat au sujet de l’exercice ?

Il mesure la rentabilité opérationnelle brute indépendante de la politique de financement
Il donne une photographie du patrimoine à une date donnée en distinguant actif et passif
Il calcule la part de la dette nette dans les capitaux propres à partir du gearing
Il retrace l’activité sur l’exercice en confrontant produits et charges pour faire apparaître le résultat net

Il retrace l’activité sur l’exercice en confrontant produits et charges pour faire apparaître le résultat net

Explanation

Le compte de résultat retrace l’activité de l’exercice en confrontant produits et charges pour obtenir le résultat net. Il ne s’agit pas d’une photo à une date donnée (bilan), ni d’un indicateur de rentabilité opérationnelle brute (EBITDA/EBE).

27. Le gearing correspond à quoi précisément ?

Dette nette / Capitaux propres
Dettes financières / Actifs immobilisés
EBITDA / Total des dettes
Chiffre d’affaires / Résultat net

Dette nette / Capitaux propres

Explanation

Le gearing est le ratio Dette nette / Capitaux propres et sert à évaluer l’autonomie financière. Il ne s’agit pas d’un ratio lié au chiffre d’affaires ou au résultat net.

Review with flashcards

Memorize the answers with 57 flashcards on Révision synthétique certification AMF.

Quel organisme régule les marchés et les produits financiers ?

L'AMF.

Que fixe le HCSF en matière d'endettement maximal ?

35 %.

Quel organisme harmonise la réglementation financière dans l'Union européenne ?

L'ESMA.

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