Rôle et leviers des collectivités agricoles

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Plan du Cours

  1. Rôle des collectivités en agriculture
  2. Leviers d’action territoriaux
  3. Cadre juridique et répartition des rôles
  4. Actions régionales, départementales et communales
  5. Foncier agricole et projets alimentaires
  6. Études de cas et cofinancements
  7. Limites, intermédiation et alliances

1. Rôle des collectivités en agriculture

Notions clés & Définitions

  • Collectivités territoriales : Entités publiques locales qui conduisent des actions sur l’agriculture et l’alimentation en s’appuyant sur des compétences connexes.
  • Agriculture territorialisée : Agriculture influencée par des politiques et des projets adaptés à un territoire, au-delà du cadre national et européen.
  • Transitions agricoles et alimentaires : Changements visant à faire évoluer les pratiques agricoles et les systèmes alimentaires via des actions publiques locales.
  • Foncier, installation, alimentation, aménagement : Ensemble de domaines où l’action publique locale peut soutenir directement ou indirectement l’agriculture.

Points essentiels

  • L’agriculture reste encadrée par l’État et l’UE, mais les collectivités jouent un rôle croissant dans les transitions.
  • Les collectivités peuvent intervenir sur l’installation, la transmission, l’économie des exploitations, l’alimentation et l’aménagement.
  • L’action locale contribue à comprendre l’agriculture « territorialisée » via des leviers concrets.

2. Leviers d’action territoriaux

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1. Quel est le rôle principal des collectivités territoriales dans le domaine agricole ?

2. Que désigne l’expression « agriculture territorialisée » ?

3. Quel levier territorial vise à faciliter l’arrivée de nouveaux agriculteurs et la continuité des exploitations ?

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Collectivités territoriales — rôle ?

Conduisent des actions locales en agriculture et alimentation.

Leviers d’action — principaux ?

Installation, filières, transition, alimentation, foncier, ingénierie.

Compétence en agriculture — principe ?

Les collectivités n’ont pas de compétence générale en agriculture.

Domaines connexes — exemples ?

Urbanisme, économie, alimentation, environnement.

Actions régionales — exemples ?

Soutien à l’installation, modernisation, stratégies agricoles.

Foncier agricole — objectif ?

Préserver pour maintenir l’activité agricole.

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Frequently asked questions

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