Titre : Fusion de sociétés : principes et comptabilités

📋 Plan du Cours

1. Contexte économique et juridique
2. Déroulement de la fusion
3. Commissaires à la fusion
4. Règles comptables et fiscales
5. Analyse du contrôle et valorisation
6. Comptabilisation chez l'absorbante
7. Mali, boni et dépréciations
8. Participations réciproques et réduction de capital
9. Comptabilisation chez l'absorbée
10. Période intercalaire et rétroactivité
11. Régime de faveur et opérations à l'envers

📖 1. Contexte économique et juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Fusion de sociétés : La fusion de sociétés est une opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société.
• Majorité de fait : La majorité de fait est une situation où le contrôle d’une société provient des voix, malgré un faible nombre relatif de titres détenus.
• Fusion simplifiée : La fusion simplifiée est une absorption d’une ou plusieurs filiales détenues à 100 % par la société absorbante, avec des formalités allégées.
• Fusion à 90 % : La fusion à 90 % est une absorption où la société absorbante détient au moins 90 % des droits de vote de la société absorbée, avec simplifications proches de la fusion simplifiée.
• Régime fiscal de faveur : Le régime fiscal de faveur est un traitement qui suppose la continuité de l’activité et évite, sous conditions, la taxation immédiate de certaines plus-values d’apport.

📝 Points essentiels