Flashcards: Acquisition et Fin de la Personnalité — 24 cards

Acquisition de la personnalité — définition ?

Droit qui permet d’agir en justice et de disposer d’un patrimoine.

Naissance et déclaration — délai ?

5 jours pour déclarer la naissance.

Exceptions naissances — sans vie ?

L’enfant sans vie ne peut pas acquérir la personnalité.

Fin de la personnalité — moment clé ?

Au décès de la personne.

Attribution du nom — à la naissance ?

L’enfant reçoit un nom selon la loi ou choix des parents.

Droit au nom — protection ?

Protection contre l’usurpation et atteintes.

Domicile — définition ?

Lieu principal de résidence ou établissement habituel.

Identité sexuelle — composantes ?

Caractéristiques biologiques et psychologiques.

Corps humain — indéposabilité ?

Le corps ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer le dommage causé à autrui.

Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?

Responsabilité des parents pour leurs enfants.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Responsabilité sans faute, par la garde de la chose.

Responsabilité du fait des bâtiments — cause ?

Dommages causés par une construction défectueuse.

Responsabilité du fait des animaux — responsable ?

Le propriétaire ou gardien de l’animal.

Naissance — acte officiel ?

Acte de naissance dressé par l’officier d’état civil.

Naissance sans vie — conséquence ?

Pas d’acquisition de la personnalité juridique.

Déclaration de naissance — délai ?

5 jours pour faire la déclaration.

Enfant trouvé — acte ?

Acte provisoire, sans filiation ni nom.

Exceptions naissances — cas particulier ?

Naissance sans vie ou décès rapide.

Fin de la personnalité — autre nom ?

Disparition juridique à la mort.

Acte de décès — rôle ?

Atteste la mort et marque la fin juridique.

Attribution du nom — loi 2002 ?

Les parents peuvent choisir ou combiner noms.

Pseudonyme — définition ?

Nom d’usage différent du nom civil.

Domicile — détermination ?

Lieu principal de résidence ou établissement.