Flashcards: Autorité parentale en droit civil français — 10 cards

All cards

1Question

Autorité parentale — définition ?

Answer

Droits et devoirs liés à la personne et aux biens de l'enfant

2Question

Autorité parentale — définition?

Answer

Droits et devoirs sur l'enfant et ses biens

3Question

Exercice conjoint — situation ?

Answer

Résidence commune ou accord entre parents

4Question

Exercice conjoint — signification?

Answer

Responsabilité partagée par les deux parents

5Question

Protection de l'enfant — objectif ?

Answer

Priorité à la sécurité et au bien-être de l'enfant

6Question

Exercice séparé — différence?

Answer

Garde ou responsabilités attribuées à un seul parent

7Question

Priorité de l'autorité?

Answer

L'intérêt supérieur de l'enfant

8Question

Décision judiciaire — rôle?

Answer

Résoud les conflits ou désaccords

9Question

Suspension de responsabilité — cause?

Answer

Manquement grave ou mauvais traitement

10Question

Garde partagée — avantage?

Answer

Participation des deux parents à l'éducation

Test yourself with the quiz

Test your knowledge with 9 questions on Autorité parentale en droit civil français.

1. Quelle est la principale finalité de la loi du 4 juin 1970 sur l'autorité parentale ?

2. Quel est le principe directeur privilégié par la loi du 4 juin 1970 dans l'exercice de l'autorité parentale ?

Take the quiz →

Read the revision sheet

Review the complete course in the revision sheet for Autorité parentale en droit civil français.

See revision sheet →

Similar courses

Create your own flashcards

Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.

Flashcard generator