Flashcards: Classification des biens : meubles et immeubles — 22 cards

Classification des biens — deux catégories ?

Meubles et immeubles.

Meubles — définition ?

Biens déplaçables, non fixés durablement.

Immeubles par nature — exemples ?

Fonds de terre, bâtiments, plantations.

Biens corporels — caractéristique ?

Peuvent être touchés matériellement.

Biens incorporels — exemple ?

Droits réels, créances, fonds de commerce.

Accessoire — dépendance ?

Attaché ou dépendant d’un bien principal.

Choses consomptibles — définition ?

Disparaissent ou s’épuisent au premier usage.

Choses non consomptibles — exemple ?

Voiture, meuble, qui résistent à l’usage.

Fruits — types ?

Naturels (ex: pommes) et civils (ex: loyers).

Appropriation — mécanisme ?

Acte de manifester sa volonté de devenir propriétaire.

Biens sans maître — définition ?

Biens non appropriés ou sans propriétaire identifiable.

Biens hors du commerce — exemple ?

Corps humain, biens inaliénables, insaisissables.

Critère matériel — distinction ?

Mobilité ou fixation au sol.

Critère économique — différence ?

Valeur et investissement du bien.

Critère culturel — importance ?

Attachement sentimental ou patrimonial.

Biens corporels — exemples ?

Sol, bâtiments, plantations, parties fixées.

Biens incorporels — caractéristique ?

Immatériels, droits ou valeurs.

Accessoire immobilier — définition ?

Fait partie intégrante d’un immeuble.

Choses fongibles — définition ?

Interchangeables, substituables, de même nature.

Choses non fongibles — exemple ?

Œuvre d’art, vin de grand cru.

Fruits civils — exemple ?

Loyers, dividendes.

Appropriation — rôle ?

Transforme un bien en propriété.