Connaissance des Congés Payés en France

📋 Plan du Cours

1. Acquisition des congés payés
2. Historique des congés payés en France
3. Droits aux congés payés et périodes prises en compte
4. Congés spécifiques et jours supplémentaires
5. Jours de fractionnement et durée du congé principal
6. Calcul du solde et régularisation des congés
7. Modalités de prise et refus de l’employeur
8. Indemnisation des congés payés et méthode du dixième
9. Obligations de l’employeur et rupture du contrat

📖 1. Acquisition des congés payés

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancienneté : Le droit aux congés payés est ouvert dès l’embauche, sans dépendre de l’ancienneté ni de la fonction du salarié.
• Salarié à temps partiel : Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits de congés payés que le salarié à temps complet.
• Jours ouvrables : Les jours ouvrables sont utilisés pour calculer l’acquisition des congés payés à raison de 2,5 jours par mois.
• Jours ouvrés : Les jours ouvrés sont utilisés pour calculer l’acquisition des congés payés à raison de 2,08 jours par mois.
• Période de référence : La période de référence sert au calcul des droits à congés payés, généralement du 1er juin au 31 mai.

📝 Points essentiels