Flashcards: Construction Européenne : Institutions, Compétences et Jurisprudence — 22 cards

Conseil de l’Europe — création ?

Créé par le traité de Londres, 1949.

CEDH — date ?

Adoptée le 4 novembre 1950.

Plan Schuman — objectif ?

Organisation de la coopération franco-allemande.

CECA — traité ?

Traité de Paris, 1951.

Traité de Rome — date ?

Signé en 1957, en vigueur en 1958.

Périodisation UE — début ?

Après la guerre, priorité à la démocratie.

CECA — autorité ?

Haute autorité indépendante, supranationale.

Traité de Rome — communautés ?

CEE et CEEA.

Approfondissement UE — étape clé ?

Acte unique européen, 1986.

Traité de Maastricht — date ?

1992.

Suppression des piliers — quand ?

Avec le traité de Lisbonne, 2007.

Nature UE — traits étatiques ?

Primauté, institutions propres, mais pas souveraineté.

Souveraineté — définition ?

Monopole de décision, attribuée par les États.

Droit originaire — qu’est-ce ?

Traités fondateurs et règles fondamentales.

Droit dérivé — qu’est-ce ?

Actes adoptés par institutions pour appliquer les traités.

Effet direct — définition ?

Norme produisant des droits/obligations sans transposition.

Primauté — principe ?

Droit de l’UE prime sur droit national.

Renvoi préjudiciel — rôle ?

Interpréter ou valider le droit de l’UE.

CJUE — mission ?

Assurer le respect du droit de l’Union.

Juge national — rôle ?

Appliquer le droit de l’UE, faire renvoi si besoin.

Taxe d’effet équivalent — définition ?

Charge unilatérale frappant importés, comme un droit.

Libre circulation — marchandises ?

Interdiction de taxes/discriminations, sauf exceptions.