Flashcards: Construction juridique de l’Union Européenne — 10 cards

Construction européenne — base ?

Droit comme instrument de coopération volontaire

Construction européenne — démarche?

Intégration volontaire, non contraignante.

Traités fondateurs — exemples ?

Paris (CECA), Rome, Maastricht, Lisbonne

Système juridique européen — caractéristique?

Droit à géométrie variable.

Souveraineté de l’UE — nature ?

Déléguée, non fédérale, pacte d’États souverains

Valeurs fondamentales — inclues where?

Article 2 TUE: démocratie, État de droit.

Souveraineté de l’UE — comment?

Déléguée, non fédérale, par traités.

Institutions clés — exemples?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Protection droits fondamentaux — moyens?

Charte, EDH, jurisprudence.

Article 7 TUE — purpose?

Mécanisme de contrôle, sanctions.