Flashcards: Construction juridique et évolution de l'UE — 18 cards

CECA — définition ?

Première communauté européenne pour prévenir le conflit.

Plan Schuman — rôle ?

Propose la mise en commun du charbon et de l’acier.

Haute autorité — fonction ?

Organe décisionnel indépendant, ancêtre de la Commission.

Traité de Paris 1951 — signataires ?

6 États : RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.

Approche fonctionnaliste — principe ?

Coopération sectorielle pour construire l’Union.

Traité de fusion 1965 — but ?

Unifier les exécutifs des trois communautés.

Compromis du Luxembourg — conséquence ?

Installe l’unanimité de fait au Conseil.

Acte unique européen — objectif principal ?

Créer un marché intérieur sans frontières en 1992.

Majorité qualifiée — mécanisme ?

Décision requérant une majorité renforcée.

Conseil européen — rôle ?

Fixe les orientations politiques générales.

Commission européenne — mission ?

Propose et exécute les actes communautaires.

Parlement européen — pouvoir ?

Partage le pouvoir législatif avec le Conseil.

CJUE — rôle ?

Interprète et veille à l’application du droit de l’UE.

Budget unique — définition ?

Gestion financière commune de l’UE.

Procédure de codécision — importance ?

Renforce le rôle du Parlement dans la législation.

Ressources propres — signification ?

Financement autonome de l’UE via contributions et autres recettes.

Politique de la chaise vide — but ?

Protestation française contre la réforme institutionnelle.

Effet direct — principe ?

Normes européennes invoquées directement par les particuliers.