Flashcards: Construction juridique et évolution de l'Union européenne — 18 cards

Construction juridique Union — définition ?

Organisation politique et juridique de l’Union européenne.

Communautés et traités — rôle ?

Établir le cadre juridique et institutionnel de l’UE.

Évolution des communautés — processus ?

Progression vers une intégration plus profonde et élargie.

Construction géographique UE — origine ?

Adhésions successives d’États membres.

Adhésion — conditions essentielles ?

Respect des critères de Copenhague et acquis communautaire.

Procédure d’adhésion — étape clé ?

Négociations et ratification par chaque État membre.

Sources du droit UE — principales ?

Droit primaire, sources conventionnelles, droit dérivé.

Droit primaire — contenu ?

Traités fondateurs et principes fondamentaux.

Sources conventionnelles — exemples ?

Accords internationaux et traités avec des tiers.

Droit dérivé — types ?

Règlements, directives, décisions, recommandations.

Construction juridique — objectif ?

Créer un cadre supranational pour l’intégration.

Communauté supranationale — caractéristique ?

Transfert de souveraineté à une institution commune.

Traité de Paris — année ?

1951.

Traités de Rome — année ?

1957.

Union douanière — étape ?

Suppression des droits internes, tarif extérieur commun.

Principes fondamentaux — exemples ?

Primauté du droit de l’UE, subsidiarité.

Sources du droit — hiérarchie ?

Droit primaire > Sources conventionnelles > Droit dérivé.

Élargissement — but ?

Étendre l’espace géographique de l’UE.