Flashcards: Différences fondamentales entre UE et Conseil de l'Europe — 18 cards

UE — nombre d'États membres ?

27 États membres.

Conseil de l'Europe — membres ?

46 membres (hors Russie).

UE — ordre juridique ?

Autonome et supérieur au droit national.

Conseil de l'Europe — ordre juridique ?

Pas d’ordre juridique autonome.

Institutions UE — principales ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Institutions Conseil de l'Europe — principales ?

Cour EDH.

Localisation Commission européenne ?

Bruxelles, Luxembourg.

Localisation Parlement européen ?

Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg.

Origine des Communautés européennes ?

CECA (1951), Traités de Rome (1957).

Objectifs principaux des Communautés ?

Marché commun, coopération nucléaire.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Traité de Lisbonne — année ?

2007, entré en vigueur 2009.

L’UE — nature ?

Organisation sui generis, hybride.

Fédération ou organisation ?

Organisation hybride, pas une fédération.

Primauté du droit de l’UE — principe ?

Droit communautaire prime sur le droit national.

Effet direct — définition ?

Droit communautaire invoqué directement par particuliers.

Organisation internationale — création ?

Signatures de traités constitutifs par États.

Ordre juridique autonome — caractéristique ?

Normes propres, organes, primauté, effet direct.