Droit au juge — définition ?
Garantie d’accès effectif à la justice.
Loi au juge — définition?
Garantit l'accès à la justice.
Arrêt Marbury — rôle ?
Contrôle de constitutionnalité aux États-Unis.
Arrêt Marbury v. Madison — rôle?
Contrôle de constitutionnalité.
Recours effectif — principe ?
Droit d’obtenir une décision juridictionnelle.
Convention EDH art.6 — principe?
Procès équitable et recours effectif.
Droit au juge — principes fondamentaux?
Indépendance, impartialité, égalité.
Protection européenne — étendue?
À toutes décisions susceptibles de recours.
Origines historiques — Athènes et Rome?
Justice démocratique et filtrage judiciaire.
Systèmes étrangers — exemple?
US contrôle de constitutionnalité.
Test your knowledge with 9 questions on Droit au juge et protection juridique.
1. Selon la doctrine, comment peut-on définir le droit au juge ?
2. Quelle jurisprudence illustre le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis en 1803 ?
Review the complete course in the revision sheet for Droit au juge et protection juridique.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator