Droit des Organisations Internationales

1. 📌 L'essentiel

• Les OI sont des entitésées par traité, dotées d’une personnalité juridique propre.
• La Charte de l’ est l’acte constitutif suprême, modifiable selon procédures strictes.
• Principes fondamentaux : souveraineté, non-ingérence, égalité, bonne foi.
• Les principaux organes de l’ONU : Assemblée générale, Conseil de sécurité, Secrétariat.
• La légitimité des OI est fragilisée par la crise financière, le veto, et l’absence de grandes puissances.
• Les ONG participent aux travaux mais restent hors des organes juridictionnels.
• La responsabilité et les immunités sont reconnues, permettant à l’OI d’agir en justice.
• La création des OI repose sur des traités, sources principales du droit international.
• La crise de légitimité et la mondialisation remettent en question leur rôle.
• La capacité de retrait est limitée, surtout pour les traités relatifs aux droits humains.