Droit des sociétés anonymes et décisions collectives

📋 Plan du Cours

1. L’arrêt Motte et le climat juridique
2. Le statut d’actionnaire
3. Introduction au droit spécial des sociétés
4. Les décisions collectives en société
5. Le statut d’administrateur
6. Les compétences du conseil d’administration
7. L’affirmation de la compétence exclusive du conseil d’administration
8. Jurisprudence clé : Le Cannu
9. Jurisprudence clé : Cassation 455
10. Les avantages particuliers en société
11. Les conventions réglementées
12. Application des articles 225-38 et 225-68 du Code de commerce

📖 1. L’arrêt Motte et le climat juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Célèbre arrêt : Une décision judiciaire reconnue pour avoir établi un principe juridique important, notamment en matière de droit des sociétés, comme l'arrêt Cointreau qui a institué le droit à l'information des administrateurs.

📝 Points essentiels