Droit du numérique et protection des données

1. 📌 L'essentiel

• Le RGPD encadre la protection des données personnelles en Europe, avec principes clés : licéité, transparence, minimisation.
• Les données sensibles (santé, origine raciale, orientation sexuelle) sont interdites sauf exceptions.
• La responsabilité des plateformes dépend de leur rôle : hébergeur ou éditeur, avec obligation de modération.
• La neutralité du net garantit un traitement des flux, sous contrôle de l’ICANN et du DNS.
• La blockchain offre un registre infalsifiable, mais ne prouve pas la véracité des contenus.
• Les IA entraîner discrimination et biais, avec responsabilité limitée.
• La circulation internationale des données est encadrée par des mécanismes de transfert (ex : clauses contractuelles).
• La régulation européenne évolue avec le DSA, renforçant transparence et responsabilité.
• La protection des libertés publiques face aux architectures techniques est un enjeu majeur.
• La gestion des contenus en ligne doit respecter la liberté d’expression tout en assurant la modération.