Droit européen — définition ?
Un droit international créé par des États pour produire du droit.
Droit européen pluriel
Regroupe plusieurs ensembles juridiques d'États.
Institutions supranationales — rôle ?
Transfert volontaire de souveraineté pour produire du droit.
Organisation internationale
Associations d'États créées par traité.
Institution supranationale
Institution à laquelle les États transfèrent souveraineté.
Droit de l’UE
Règles adoptées par institutions supranationales.
Conseil de l’Europe
Organisation régionale veillant à la CEDH.
Traité
Accord fondateur d'une organisation internationale.
Primauté du droit UE
Droit de l’UE prime sur droit national.
Test your knowledge with 7 questions on Droit européen et institutions clés.
1. Pourquoi le droit européen est-il qualifié de droit international particulier ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit européen comme un droit international particulier plutôt qu’un droit étatique national?
Review the complete course in the revision sheet for Droit européen et institutions clés.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator