Flashcards: Droit européen : institutions et évolutions — 24 cards

Traité de Rome — date ?

Signé le 25 mars 1957.

Commission européenne — rôle ?

Propose la législation et gère l’Union.

Traité de Lisbonne — date ?

Signé le 13 décembre 2007.

Citoyenneté européenne — instaurée quand ?

Par Maastricht en 1992.

Effet de cliquet — principe ?

Irreversibilité du processus d’intégration.

Traité de Maastricht — objectif principal ?

Création de la citoyenneté européenne.

Ressources propres — origine ?

Financement autonome dès 1970.

Traité de Nice — réforme ?

Renforce le rôle du Parlement européen.

Traité de Lisbonne — impact ?

Refonte du cadre juridique et institutionnel.

Souveraineté européenne — limite ?

Unanimité requise dans plusieurs domaines.

Autonomie stratégique — définition ?

Capacité à réduire dépendance dans domaines clés.

Procédure de révision — clause passarelle ?

Modifie certains votes sans révision complète.

Institutions européennes — rôle ?

Législatif, exécutif, contrôle.

Citoyenneté européenne — droits ?

Liberté de déplacement et droits politiques.

Traité de Maastricht — entrée en vigueur ?

1er novembre 1993.

Traité de Rome — objectif ?

Base du droit communautaire.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État et de gouvernement.

Cour de Justice — rôle ?

Contrôle la légalité du droit européen.

Ressources propres — mécanisme ?

Financement via TVA, droits de douane.

Intégration différenciée — principe ?

Certains États dérogent à certaines politiques.

Effet de cliquet — conséquence ?

Renforce l’irréversibilité de l’intégration.

Système juridique de l’UE — caractéristique ?

Autonome et contraignant pour États.

Parlement européen — évolution ?

Co-législateur majeur.

Traité de Lisbonne — refondation ?

Simplification et renforcement des droits.