1. Quelle notion désigne la liberté de former, dans son for intérieur, les convictions de son choix sans intrusion de l’État ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la neutralité de l’État en matière de convictions protégées par l’article 9 ?
3. Quel texte consacre le droit d’avoir des opinions, y compris religieuses, sous réserve que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ?
Liberté de pensée — définition ?
Droit de penser, croire, manifester ses convictions.
Sources textuelles — principales ?
DDHC, CEDH, Charte UE.
Liberté d’avoir des convictions — rôle ?
Permet de former et garder ses croyances sans intrusion.
Convictions protégées par l’article 9 — critères ?
Force, sérieux, cohérence, importance.
Manifestation des convictions — condition ?
Liée étroitement à la conviction, sincère.
Port des signes religieux — restriction ?
Encadré par la loi, dans un but légitime.
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