Flashcards: Évolution de la coopération en sécurité européenne — 18 cards

Origine de l’ELSJ — période ?

Années 1950-1960, réponse aux enjeux migratoires et sécuritaires.

Évolution de l’intégration — mécanisme clé ?

Accord de Schengen, consolidation de la suppression des contrôles aux frontières.

Coopération classique — organisation ?

Intergouvernementale, avec Interpol, Conseil de l’Europe, Traité Benelux.

Traités majeurs — exemple ?

Schengen, Dublin, Europol, Mandat d’arrêt européen.

Impasse communautaire — cause ?

Dualité juridique entre Schengen et droit communautaire.

Traité de Maastricht — année ?

1992, étape majeure d’intégration européenne.

Traité d’Amsterdam — objectif ?

Communitariser partiellement l’ELSJ, intégrer Schengen.

Traité de Lisbonne — impact ?

Unification juridique de l’ELSJ, méthode communautaire renforcée.

Fondements juridiques — principe essentiel ?

Respect de la CEDH et principe de subsidiarité.

Acteurs principaux — États membres ?

Participent pleinement ou partiellement, selon leur statut.

Schengen — rôle ?

Suppression des contrôles aux frontières internes entre signataires.

Convention de Dublin — fonction ?

Responsabilité de l’État pour l’examen des demandes d’asile.

Mandat d’arrêt européen — but ?

Extradition rapide entre États membres.

Eurojust — rôle ?

Renforcer la coopération judiciaire en Europe.

Impasse communautaire — conséquence ?

Fragmentation du droit, limites à l’intégration complète.

Participation différenciée — Schengen ?

Certains États y participent partiellement ou pas.

Institutions communautaires — exemples ?

Europol, Eurojust, Parquet européen.

Acteurs locaux — officiers de liaison ?

Facilitent la communication entre autorités policières.