Flashcards: Évolution de la propriété et du féodalisme — 23 cards

Propriété quiritaire — définition ?

Droit civil romain réservé aux citoyens

Possessio — rôle ?

Fait de détenir une chose

Action publicienne — fonction ?

Permet de défendre le droit de propriété

Variétés irrégulières — exemples ?

Res sacrae, propriété pérégrine, propriété littéraire

Aliénabilité du fief — principe ?

Le fief peut être transmis ou vendu avec consentement

Retrait lignager — technique ?

Procédure d’expropriation pour utilité publique

Servitudes rustiques — exemple ?

Droit de passage ou conduite d’eau

Vaine pâture — définition ?

Droit collectif de pâturage sur terres communales

Évolution rente féodale — tendance ?

Réduction progressive avec la centralisation monarchique

Fidélité vassal — engagement ?

Obligation de service et de conseil envers le seigneur

Pratique agricole — réaction féodale ?

Organisation des terres autour de la villa et des tenures

Abolition ordre ancien — principe ?

Suppression des privilèges féodaux, reconnaissance propriété individuelle

Débats doctrinaux — thème clé ?

Fonction sociale de la propriété et limites légales

Propriété et possession — différence ?

Propriété = droit, possession = fait de détenir

Servitudes urbaines — exemple ?

Droit de passage dans un immeuble

Usagers forestiers — droits ?

Exploitation collective des ressources forestières

Droit de dominium — signification ?

Droit de propriété pleine et exclusive

Propriété littéraire — particularité ?

Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux sur œuvres

Fief — caractéristiques ?

Concession de terre, lien personnel et réel

Hommage — étape clé ?

Cérémonie officialisant la vassalité

Réaction féodale — cause ?

Crise économique et évolution des pratiques agricoles

Dégénérescence système — symptôme ?

Obsolescence face aux nouvelles réalités économiques

Réforme du droit — date clé ?

1804, Code civil, définition moderne de la propriété