Flashcards: Évolution de la protection sociale et nationalité — 14 cards

Discrimination directe — définition ?

Traitement différencié basé explicitement sur la nationalité.

Préférence nationale — rôle ?

Réserve la protection sociale aux citoyens français.

Condition de nationalité — fonction ?

Critère de discrimination excluant les étrangers.

Assistance gratuite — financement ?

Financée par l’impôt, réservée aux Français et conventionnée pour certains étrangers.

Exclusion des étrangers — cause ?

Résulte de la préférence nationale et de la condition de nationalité.

Condition de séjour régulier — importance ?

Critère essentiel depuis 1993 pour l’accès à la protection sociale.

Stabilité du séjour — rôle ?

Favorise l’intégration en limitant l’accès aux séjours temporaires.

Loi 1883 — contribution ?

Institue l’assistance gratuite, excluant les étrangers sauf conventions.

Loi 1893 — évolution ?

Renforce l’exclusion des étrangers sauf exceptions conventionnelles.

État-nation — définition ?

Unité territoriale et population avec identité commune, reconnu comme souverain.

Appartenance nationale — lien ?

Relation juridique/symbolique reliant une personne à un État.

Conventions bilatérales — rôle ?

Accords permettant une assimilation partielle des étrangers aux nationaux.

Principe de réciprocité — principe ?

Traitement égal pour les ressortissants dans chaque pays signataire.

Universalité — concept clé ?

Droit à la protection sociale pour tous, indépendamment de la nationalité.