Flashcards: Évolution de l'administration française — 20 cards

Définition de l'administration

Ensemble des organismes sous l’autorité de l’État pour réaliser ses missions.

Héritage historique — concept clé

Superposition de couches historiques assurant stabilité et continuité.

Organisation Ancien Régime

Centralisation autour du Conseil du Roi, intendants, parlements.

Révolution — impact sur l’administration

Création de départements, communes, renforcement des préfets.

Principes fondamentaux — deux majeurs

Uniformité du droit et égalité devant la loi.

Organisation moderne — évolution

Progressive, sans rupture, avec décentralisation accrue.

Autorités administratives indépendantes

Organismes autonomes, régulation neutre, mandat fixe, indépendance.

Origines des AAI

Création récente, renforcée par la loi de 2017, évolution du contrôle.

Composition des AAI

Membres nommés par décret, pluralistes, mandat non révocable.

Pouvoirs des AAI

Régulation, contrôle, sanctions, indépendance dans la décision.

Pouvoir normatif — rôle

Établir règles et lois encadrant la société.

Police administrative — rôle

Maintenir l’ordre public, sécurité, salubrité.

Service public — définition

Activités assurant intérêt général, biens ou services pour tous.

Intérêt général — finalité

Objectif ultime de l’action administrative, intérêt collectif supérieur.

Continuité administrative

Stabilité et persistance malgré changements politiques.

Constitution administrative

Règles et principes organisant l’administration, issues de jurisprudence.

Conseil du Roi — rôle

Organe central sous l’Ancien Régime, décisionnel et consultatif.

Intendant — fonction

Représentant du roi dans une province, contrôle local.

Départements — création

Créés lors de la Révolution pour une gestion égalitaire.

Préfecture — rôle

Représentant de l’État, coordination locale, contrôle administratif.