Flashcards: Évolution des conditions de travail en France — 16 cards

Histoire des conditions de travail — début ?

Création de l'Inspection du travail en 1892.

Ministère du travail — création ?

En 1906, pour réguler et promouvoir les conditions de travail.

1973 — reconnaissance ?

Officielle du concept de "conditions de travail".

1982 — institution ?

Création du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Années 1980 — directives ?

Harmonisation européenne sur la santé et sécurité au travail.

2017 — réforme ?

Fusion du CHSCT en CSE, simplification de la représentation.

Cadre législatif français — loi 1982 ?

Création du CHSCT, instance de prévention et de consultation.

Loi 1991 — obligation ?

Évaluation obligatoire des risques professionnels.

Décret 2001 — outil ?

Mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUERP).

Loi 2002 — sujet ?

Lutte contre le harcèlement moral au travail.

Ordonnances 2017 — changement ?

Fusion des IRP en un seul CSE.

Indicateurs de santé — exemples ?

Accidents, maladies professionnelles, burn out, absentéisme.

Taux de fréquence — définition ?

Accidents rapportés aux heures travaillées.

Maladies professionnelles — reconnaissance ?

Liste officielle dans le code de la sécurité sociale.

Burn out — statut ?

Reconnu comme maladie professionnelle.

Indicateurs de dysfonctionnement — exemples ?

Absentéisme, rotation, non-qualité, perception des salariés.