Origines européennes des droits
Charte de Jean sans Terre, 1215, premières reconnaissances de droits internes
Habeas corpus — date ?
1679
Bill of Rights (RU) — année ?
1689
Bill of Rights (EU) — année ?
1787
Déclaration des droits français — année ?
1789
Dignité humaine — influence ?
Influence majeure du christianisme
Droits antérieurs à la société — principe ?
Les droits existent avant l’organisation sociale
Idéologie française — objectif ?
Construire un droit européen des droits de l’homme
Cour EDH — rôle ?
Veiller au respect des droits européens
Protection étatique — évolution ?
Vers la protection centrée sur l’individu
Recours individuel — étape ?
De facultatif à obligatoire
Recours individuel — importance aujourd’hui ?
Majoritaire dans la protection européenne
Harmonisation — but ?
Rapprocher pratiques sans uniformiser
Uniformisation — risque ?
Effacer différences, confusion avec harmonisation
Grande Europe — sphère ?
Droits de l’humain, sous l’égide du Conseil de l’Europe
Petite Europe — sphère ?
Union européenne, axée sur l’économie
Évolution des droits — de quoi à quoi ?
De cadre étatique à intérêt commun européen
CEDH — qualification ?
Instrument constitutionnel de l’ordre public européen
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1. Qui était principalement chargé, au départ, de la protection des droits de l’individu en Europe ?
2. Dans une procédure visant à saisir la protection européenne des droits, quelle démarche illustre le mieux le caractère actuel du recours individuel ?
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